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Contrats publics N° 104, Novembre 201

Anne Delahaye

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats : La « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborderune question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...La « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oe - Achat ... Contrats publics N° 137, Novembre 2013

7.85 MB Taille du fichier
9782281127744 ISBN
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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

1789 : silence aux pauvres! ePub PDF Telecharger - CANADA PDF Contrats publics N° 104, Novembre 201. L'adoption expliquée à mes enfants. Journal - 1887-1910. Langenscheidt Universal-Wörterbuch Japanisch-Deutsch Deutsch-Japanische. Bien dormir pour guérir. Des maladies psychosomatiques. Perspectives d'emploi de l'OCDE 2014. Contre-histoire de la philosophie - Tome 10, La pensée postnazie . Pièces détachées - Dix ans de l'institut d'études

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