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Code des baux

Jacques Lafond

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de lédition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 28 juin 2018 relatif à lévolution de certains loyers dans le cadre dune nouvelle location ou dun renouvellement de bail, pris en application de larticle 18 de la loi du 6 juillet 1989

221 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations ... 221.213.15, Loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et ... Le greffe du tribunal paritaire des baux ruraux est le greffe du tribunal d'instance. Voir aussi : "Métayage" et "Fermage. Textes. Code de l'Organisation judiciair, ...

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9782711029112 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Code des baux Textes à jour au 1er août 2019 La collection Codes bleus :. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 18e édition intègre notamment : . le décret du 16 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs

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Le code des baux 2020 des éditions Dalloz est paru ...

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