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Les grands arrêts de la jurisprudence de lUnion européenne

Michaël Karpenschif

Sil est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce quil convient désormais dappeler le droit de lUnion européenne est bien celui-là. Autant, si ce nest davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de lUnion européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à lédification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourdhui de lUnion européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation dune facture délectricité, la prise en charge dune paire de lunettes, le transfert avorté dun footballeur ou limportation dune liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent lUnion européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.

Top 10 des arrêts à connaitre absolument en droit de l ... Le droit de l’Union Européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union Européenne, ainsi que les règles qu’elle édicte. C’est la Cour de Justice de l’Union Européenne basée à Luxembourg qui est garante de l’application du droit communautaire. Cette jurisprudence est particulièrement importante, car les traités abordent des sujets très vastes mais sans

2.58 MB Taille du fichier
9782130750116 ISBN
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