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Les jeux et paris - Analyse critique des éléments constitutifs de la définition légale

Ken Andries

Les jeux de hasard présentent de nombreuses facettes et sont dune actualité quotidienne pour une très grande partie de la population. Mais que constitue un jeu de hasard ? Une des grandes innovations de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs réside dans le fait que la notion de jeu a été définie légalement. Louvrage analyse cette définition en clarifiant les éléments constitutifs de la notion, notamment jeu, pari, enjeu, gain, perte et hasard et délimite plus précisément le champ dapplication de la loi du 7 mai 1999, ce qui est nécessaire vu la multitude de règles applicables aux jeux de hasard. En effet, hormis la loi du 7 mai 1999, il existe toute une réglementation spécifique et éparse traitant des paris sportifs et de la Loterie nationale. Certains jeux échappent encore à cette réglementation, entre autre en raison des nombreuses exceptions prévues dans la loi du 7 mai 1999. Louvrage analyse dans quelle mesure les différents types de jeux existants relèvent de la réglementation en vigueur. Il contient des suggestions pour remédier aux imperfections constatées. Louvrage constitue un premier jalon dune clarification des notions utilisées dans cette matière qui est au carrefour de nombreuses disciplines du droit. Il contribue à assurer la sécurité juridique pour tous ceux qui trouvent un plaisir aux jeux dargent mais elle aide également les autorités judiciaires et administratives qui doivent réguler un secteur en pleine expansion. Il peut être un point de repère des opérateurs qui veulent comprendre et respecter les normes strictes qui les encadrent. Louvrage se révèle un instrument utile pour tout praticien. Il est basé sur une étude scientifique et indépendante de lInstitut du droit des contrats de la KULeuven commandée par la ministre de la Justice à linitiative de la commission des jeux de hasard.

28 sept. 2019 ... Une initiation à la théorie des jeux en sciences sociales, PUL ... 6 .1 .2 Définition du problème par le cadrage médiatique . ... encore l'analyse critique de discours, elle-même issue de la théorie ... du public du talk-show, élément d'interprétation qui renvoie ici à ... des textes, Paris, Éditions de Minuit, p. 9-52. donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de ... Supiot, Critique du droit du travail, (Paris : PUF, 2011), 7 et s. ... 88 Nous employons la définition adoptée dans le dictionnaire Larousse, les TIC ... droit comparé a donc la fonction de démontrer que les éléments constitutifs du droit ont.

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9782804427009 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

une demande d'agrément par catégorie de jeux ou de paris (paris hippiques en ligne, paris sportifs en ligne, jeux de cercle en ligne) selon les conditions et modalités définies par le présent cahier des charges. 2.1.2. Le renouvellement de l’agrément Le renouvellement de l'agrément est soumis aux mêmes conditions et modalités que la demande d'agrément initiale. Toutefois, l

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Mattio Müllers

La définition du jeu que nous privilégions - "mouvement dans un cadre" ... Th. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, 1972, p. ... F. OST et M. van de KERCHOVE, Jalons pour une théorie critique du droit, ... La deuxième série d'éléments constitutifs de la matrice disciplinaire consiste dans ... Sur l' analyse.

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Noels Schulzen

Gratuit PDF Salers : la vache - Le livre

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Jason Leghmann

tincts de langage, constitutifs du discours juridique. D'une part, le ... Arnaud (A.-J. ), Critique de la raison juridique. J. Où va la sociologie du droit? Paris,. L.G.D.J., 1981 ... Auquel cas, s'appuie-t-elle sur un jeu de valeurs alternatives ... Cf. Amselek (P.), "Eléments d'une définition de la recherche juridiqne", A.P.D., t. XXIV, 1979 ... Identifier les théories composant les cadres catégoriaux d'analyse juridique du ... ceux qui entreraient dans le jeu sans volonté d'y jouer un peu d'eux-mêmes, ... M. Troper, Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, p. ... libéré de la croyance erronée en l'existence d'une «vraie définition de la critique » ...

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Jessica Kolhmann

Identifier les théories composant les cadres catégoriaux d'analyse juridique du ... ceux qui entreraient dans le jeu sans volonté d'y jouer un peu d'eux-mêmes, ... M. Troper, Traité international de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012, p. ... libéré de la croyance erronée en l'existence d'une «vraie définition de la critique » ...