Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public.pdf

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 - Rapport public

Conseil dEtat

Le rapport annuel du Conseil dEtat présente lactivité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de lannée 2016. Il rassemble les indicateurs dactivité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et davis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de lapport du Conseil dEtat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à lobjectif essentiel de simplification du droit. Ce rapport comporte trois parties. La partie juridictionnelle (1) retrace lactivité des tribunaux administratifs, des cours administratives dappel et du Conseil dEtat. Elle présente lanalyse de plus de 200 décisions ordonnées par grands thèmes de la jurisprudence administrative : fiscalité, urbanisme, plans de sauvegarde de lemploi, collectivités territoriales… La parte consultative (2) présente en 260 résumés les principales questions juridiques soulevées par lexamen de 1371 projets de texte soumis au Conseil dEtat par le Parlement et le Gouvernement. Enfin, la partie études , débats, partenariats européens et internationaux (3) restitue les actions de dialogue et de coopération, nationales, européennes et internationales de la juridiction administrative, ainsi que les suites données aux études du Conseil dEtat qui témoignent de son engagement au service des pouvoirs publics et de la société civile.

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1.52 MB Taille du fichier
9782111454248 ISBN
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