Assurance RC auto - Les 25 ans de la loi du 21 novembre 1989
Bernard DewitDate de parution
03/05/2020 · Essai comparatif : le Mercedes GLB défie le Volkswagen Tiguan Allspace. BMW mettra la 760Li à la retraite en 2020, avec la fin possible du V12. Un mystérieux Honda ZR-V en préparation. Le retour des cinémas drive-in ?. Kia a l'objectif de faire une vente sur 5 en électrique en Europe. Déconfinement : quelles régions roulent (déjà) le plus ?. Retraite.com : Calcul, Simulations, Solutions ...
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Notes actuelles
Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires
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L'art subtil de la résiliation - Argus de l'assurance
15/05/2020 : IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019 et baisse de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art.
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