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Bulletin des arrêts de la haute cour militaire - La lutte contre les violences sexuelles

Zainab Hawa Bangura

Laction de la justice militaire de la RD Congo en général et singulièrement celle axée sur la lutte contre les violences sexuelles est peu connue du grand public. La publication de ce numéro spécial du Bulletin des arrêts de la haute cour militaire permettra daccéder aux informations juridiques et judiciaires susceptibles dassurer la visibilité des actions menées par la justice militaire congolaise dans sa quête permanente de la lutte contre limpunité. Ce numéro met en exergue les efforts inlassables et la détermination du Gouvernement de la république à combattre cette nouvelle forme de criminalité et dont la politique criminelle se traduit par la tolérance Zéro.

La présente chronique couvre la période du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015. Elle rend compte de la jurisprudence relative aux discriminations du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et mentionne également des décisions du Défenseur des droits (DDD).

5.99 MB Taille du fichier
9782343104782 ISBN
Libre PRIX
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