Code civil.pdf

Code civil

Sylvie Lacroux

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans le cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la loi de juillet 1965 relative au contrat dassociation

Le code civil comporte différentes lois en adéquation avec la société. Les thèmes du mariage, du divorce, de la filiation, de l'autorité parentale, de l'émancipation, de la minorité, de la majorité, de la nationalité, de la distinction des biens, de la propriété, des successions, de la vente, etc., sont autant de sujets abordés dans le code civil. En ce qui concerne le droit civil Code civil - Legilux

1.55 MB Taille du fichier
9782858909872 ISBN
Libre PRIX
Code civil.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

26 citations les plus célèbres de Code civil issues de livres - paroles - discours et entretiens. Pour chaque citation, la source est donnée. L'esprit de Code civil à travers ses écrits, ses paroles

avatar
Mattio Müllers

Code civil - Droit.org

avatar
Noels Schulzen

Code civil Napoléon (1804) - Magazine Histoire pour Tous

avatar
Jason Leghmann

Code civil : c'est quoi ? - Web-Libre Le code civil comporte différentes lois en adéquation avec la société. Les thèmes du mariage, du divorce, de la filiation, de l'autorité parentale, de l'émancipation, de la minorité, de la majorité, de la nationalité, de la distinction des biens, de la propriété, des successions, de la vente, etc., sont autant de sujets abordés dans le code civil. En ce qui concerne le droit civil

avatar
Jessica Kolhmann

Code Civil (France) (Janvier 2020) Non annoté Version en vigueur en date du 28/01/20 La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code civil français, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article. Le livre Lire la suite