Code de la copropriété - Annoté & commenté

Les + de lédition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie Copropriété et de la partie Professionnels de limmobilier) - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, lédition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités dexercice de laction en relevé de forclusion ouverte aux créanciers dun syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté dun large commentaire explicatif, dannotations de jurisprudence à jour et dun important appendice thématique. Ce code sadresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de limmobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code de la copropriété 2020 annoté et commenté Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz (0 avis) Donner votre avis. 1425 pages, parution le 26/02/2020 (29 eme édition) Livre papier. 80,00 € Expédié sous 4 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Résumé. À jour Code De La Copropriété - Annoté & Commenté | Rakuten