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Code de la copropriété - Annoté & commenté

Yves Rouquet

Les + de lédition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie Copropriété et de la partie Professionnels de limmobilier) - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, lédition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités dexercice de laction en relevé de forclusion ouverte aux créanciers dun syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté dun large commentaire explicatif, dannotations de jurisprudence à jour et dun important appendice thématique. Ce code sadresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de limmobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

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8.27 MB Taille du fichier
9782247183937 ISBN
Libre PRIX
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Additional Physical Format: Code de la copropriété : annoté & commenté / [France] Paris : Dalloz, 2018. (@Codes Dalloz Professionnels) 978-2-247-18029-5

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