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Code de la copropriété - Annoté & commenté

Yves Rouquet

Les + de lédition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie Copropriété et de la partie Professionnels de limmobilier) - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, lédition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités dexercice de laction en relevé de forclusion ouverte aux créanciers dun syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté dun large commentaire explicatif, dannotations de jurisprudence à jour et dun important appendice thématique. Ce code sadresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de limmobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Code de la copropriété 2020 annoté et commenté Yves Rouquet, Moussa Thioye, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz (0 avis) Donner votre avis. 1425 pages, parution le 26/02/2020 (29 eme édition) Livre papier. 80,00 € Expédié sous 4 jours Livraison à partir de 0,01€ dès 49€ d'achats Pour une livraison en France métropolitaine. QUANTITÉ. Ajouter au panier Résumé. À jour Code De La Copropriété - Annoté & Commenté | Rakuten

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9782247183937 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Copropriété de A à Z 2019 Harcèlement moral 2019 Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur 2019 Le Code du Travail Annoté est le seul code qui propose : Un classement original des articles, pour un usage facilité. Ce code intègre directement, sous les articles en L, les articles en R et D qui s’y rattachent, contrairement au code officiel qui prévoit un classement

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Mattio Müllers

Code de la copropriété 2020 : annoté & commenté

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Noels Schulzen

Additional Physical Format: Code de la copropriété : annoté & commenté / [France] Paris : Dalloz, 2018. (@Codes Dalloz Professionnels) 978-2-247-18029-5

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Jason Leghmann

Code de la copropriété 2017, commenté - relié - Collectif ... Fnac : 26ème édition, Code de la copropriété 2017, commenté, Collectif, Dalloz". Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Achetez neuf ou d'occasion.

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Jessica Kolhmann

Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et du décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne. Le code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations et d'un appendice thématique. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. Code de la copropriété 2020, Annoté et commenté. 02/2020 - 29e édition. Auteur (s) : Yves Rouquet; Moussa Thioye. code civil Les décrets d'application de la ...