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Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Frédéric Guiomard

Réforme des retraites, modification des règles de tarification des risques daccidents du travail et de maladies professionnelles, création dune allocation journalière daccompagnement dune personne en fin de vie, lutte contre labsentéisme solaire, modification du mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. Labondance des textes est ponctuée pour cette 35e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 dont lobjectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures déconomies destinées à maîtriser les dépenses dassurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, largement refondues pour la présente édition, le Code de la sécurité sociale Dalloz est loutil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

512-1 du Code de la Sécurité Sociale. Par enfant à charge, il faut entendre enfant résidant en France à la charge de l'assuré ou de son conjoint qu'il soit légitime, ... 911-8 Code de la Sécurité sociale). La mutuelle adresse la proposition de maintien de couverture aux anciens salariés au plus tard dans un délai de 2 mois à ...

7.79 MB Taille du fichier
9782247105670 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

France - Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.

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Mattio Müllers

Le TRSS, ou Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale, correspond au remboursement des soins par votre Caisse d'Assurance Maladie et par votre mutuelle. La réécriture partielle de l'article L862-4 du code de la Sécurité sociale ( CSS ) issu de la LFSS 2015 résultant d'une fusion entre la TSA et la TSCA impacte le ...

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Noels Schulzen

10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance) Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité PDF ...

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Jason Leghmann

... la Sécurité sociale pour rembourser tout ou partie des frais de santé restant à ... Mutuelle est un organisme à but non lucratif, régi par le Code de la Mutualité, ... Attribué dès la naissance par l'INSEE, le numéro de Sécurité sociale est tout sauf une combinaison de 15 chiffres établie au hasard. ... Comparer les mutuelles ... Les caractères n°8 à 10 correspondent au code commune officiel de l'INSEE ...

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Jessica Kolhmann

Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de . Codes De La Securite Sociale, De La Sante Publique, De La Mutualite, De La. 242-1 du code de la sécurité sociale sont définies au II de l'article D. 242-1 du même . d'entreprises d'assurance, d'institutions de prévoyance ou de mutuelles. Code de la Mutualité, Texte officiel édictant les règles de Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 ...