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Code des sociétés

Xavier Dieux

A lorigine, le droit des sociétés se limitait à létude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications. Lessentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de linévitable Code des Sociétés et de son arrêté dexécution, les ASBL, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières. Mise à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Le code APE (pour « code d'activité principale », on parle aussi de code NAF pour « nomenclature d’activité française », il s Le registre du commerce et des sociétés (RCS) Toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le numéro RCS est composé de la mention RCS, de la ville d'immatriculation et du

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9782802743460 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Code des sociétés" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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