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Code des sociétés

Xavier Dieux

A lorigine, le droit des sociétés se limitait à létude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications. Lessentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de linévitable Code des Sociétés et de son arrêté dexécution, les ASBL, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières. Mise à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

3 janv. 2020 ... La réforme du Code des sociétés portée par Koen Geens vient d'être déposée au Parlement. Elle aura un impact sur toutes les entreprises, de ... 21 janv. 2020 ... A partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des sociétés et associations s'appliquent à toutes les sociétés (constituées à ...

1.97 MB Taille du fichier
9782802743460 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Amazon.fr : code des sociétés litec Code des sociétés et autres groupements 2020: Sociétés civiles et commerciales. Sociétés professionnelles et coopératives. Association, fondation, indivision, EIRL. de Guillaume Wicker et Florence Deboissy | 19 septembre 2019. 5,0 sur 5 étoiles 3. Broché 76,00 € 76,00 € Recevez-le samedi 16 mai. Livraison à 0,01€ par Amazon. Il ne reste plus que 3 exemplaire(s) en stock (d

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Noels Schulzen

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Code des sociétés" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

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Jason Leghmann

Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1 er du Code des Sociétés).

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Jessica Kolhmann

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA), s ... Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA), s’applique à toutes les sociétés et associations depuis ce 1er janvier 2020.En quoi MyB2B peut