Code des sociétés.pdf

Code des sociétés

Xavier Dieux

A lorigine, le droit des sociétés se limitait à létude juridique des sociétés commerciales, à savoir des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettaient quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. Cette matière a subi au fil des années de lourdes et nombreuses modifications. Lessentiel des normes applicables au droit des sociétés sont reprises dans cet ouvrage, abordant, à côté de linévitable Code des Sociétés et de son arrêté dexécution, les ASBL, la comptabilité des sociétés, la situation des entreprises en difficulté, concluant sur les normes essentielles relatives aux marchés financiers et aux valeurs mobilières. Mise à jour au 1er juillet 2013, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.

Comment le nouveau Code des sociétés va bousculer l'économie belge. le jeudi 14 mars 2019 10:00 • Trends. Cette réforme, qui vient d'être adoptée à la ...

1.97 MB Taille du fichier
9782802743460 ISBN
Code des sociétés.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

20 sept. 2018 ... Toutes les sociétés, ASBL et fondations seront dorénavant considérées comme des « entreprises » au sens du Code de droit économique. Cette ...

avatar
Mattio Müllers

Code des sociétés et des associations

avatar
Noels Schulzen

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "Code des sociétés" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

avatar
Jason Leghmann

Table des Mati?res. 36ème édition, Code des sociétés 2020, annoté et commenté, Collectif, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec ...

avatar
Jessica Kolhmann

Il a fallu trois ans et cinq mois de discussions pour aboutir au nouveau Code des sociétés et des associations voulu par le ministre de la Justice, Koen Geens ...