Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport dactivité
CNCCFPLa commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Elle est devenu Autorité administrative indépendante avec lordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 et est chargée de lexamen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants. Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à lagrément de leurs associations de financement. Le présent rapport dactivité, le huitième, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections cantonales, régionales et européennes de 2004 qui se sont déroulées après les modifications législatives intervenues en 2003, et confronte sa jurisprudence aux nombreux problèmes rencontrés.
N° 3256 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le ...
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Notes actuelles
> Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d’activité 1998-1999 . FRANCE. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. 31/12/2000. Rapport public COMPTES RENDUS DE LA CE AUTORITES ... - Senat.fr
Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) La réunion reprend à 17 heures 04. Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. Droit de réponse de M. Jean-François Jalkh, suite à l ...
N 3405 ASSEMBLÉE NATIONALE
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Passer la navigation. Navigation. Commission ; Élections ; Partis politiques ; Recherche; Aide; Contacts; Données personnelles; Liens; Fin de navigation. Chemin parcouru : Commission. Article : Rapports d'activité. Publication en ligne. Vingtième rapport d'activité - 2018 NOUVEAU. version complète au format PDF
Actualités Ministère de l'économie et des Finances ... La commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a approuvé, lors de sa réunion tenue le 05 février 2020, le projet de loi organique n° 72.19 complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet de loi vise à