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Concession de vente

Marc Wagemans

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente

De plus, l'article L. 2223-13 du code des collectivités territoriales prévoit que, normalement, la concession est établie afin d'y fonder la sépulture de ses enfants ou successeurs (et non de leurs conjoints). Toutefois, malgré toutes ces règles, la jurisprudence n'a jamais cessé de considérer que, s'il reste de la place dans le caveau, un coïndivisaire peut, sans l'assentiment des Contrat de concession : Qu'est-ce que c'est ? Quelles ...

7.89 MB Taille du fichier
9782802738770 ISBN
Libre PRIX
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