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Constitution et droit international - Regards sur un siècle de pensée juridique française

Olivier Dupéré

La Grande Guerre, entre autres bouleversements, contribua de manière décisive à infléchir la manière de penser le droit constitutionnel. En effet, les plus éminents des auteurs français jugèrent alors nécessaire dintégrer à leur oeuvre, en la matière, une réflexion sur le statut et le développement de ce quEdouard Lambert nomma la conscience juridique internationale. Une telle conscience peut-elle réellement exister et, le cas échéant, le jeu démocratique est-il de nature à renforcer les assises du droit international, les perspectives de son développement, et donc à permettre la réalisation des objectifs qui sont les siens ? La question, pour ancienne quelle soit, nen a pas pour autant fini de resurgir aujourdhui. La présence et la prégnance renforcées du droit international ne cessent dinterroger : consciences juridiques internationale et constitutionnelle peuvent-elles sarticuler et, si oui, comment et dans quelle mesure ? Telles sont les grandes questions débattues lors de la journée détudes organisée le 15 novembre 2013 à lUniversité de Bordeaux, dans le cadre de son Centre dEtudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et lEtat, et dont les actes sont ici publiés.

L'article 55 de la Constitution constitue une règle de conflit de normes dans un système français moniste. Il appartient à tout juge chargé de l'application de la loi de faire respecter cette règle de conflit qui conduit à écarter la loi nationale lorsqu'elle vient en conflit avec un engagement international ou européen en vigueur. La hiérarchie posée par l'article 55 ne constitue Citation CONSTITUTION et Proverbe CONSTITUTION : Les ...

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9782370320803 ISBN
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