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Contribution générale à létude de léthique du service public en droit anglais et français comparé

Anne-Elisabeth Villain-Courrier

En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons dêtre communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fondamental, précisément dicté par léthique du service public, qui, ramenée à lessentiel, savère la même ici et là : il sagit, pour lautorité publique, de servir le bien-vivre de lhomme , pour reprendre la formule de lauteur. Or, cest cette inspiration commune qui confère au service public tout à la fois son sens et ses caractéristiques juridiques majeures. En effet, dès lors quil sagit, enfin de compte, de servir des besoins que les sujets de droits ne peuvent satisfaire par eux-mêmes selon les règles de droit commun, un tel fondement appelle la détermination et la mise en œuvre dun droit dérogatoire. Et cest ce droit dérogatoire qui marque la volonté - ou lobligation -, pour lautorité publique, dassumer cette activité de service, et de sassurer que ses règles de fonctionnement lui permettront datteindre cet objectif. Seulement ce droit dérogatoire nest pas nécessairement un droit administratif semblable à ce quil est en France : il peut être dérogatoire au sein même dun droit commun, qui entend simplement adapter ses règles à cette fin. Or cette situation marque précisément toute la spécificité du droit administratif anglais, par rapport au droit administratif français

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9782247057092 ISBN
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