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Contribution à létude de la pénalisation

Olivier Mouysset

Le terme pénalisation appartient au vocabulaire du droit, mais sa polysémie en rend lappréhension juridique particulièrement délicate, puisque le même mot peut désigner des situations très diverses. Par exemple, résultat pénalisation a pu être entendue comme laction de désavantager, de cette action. Ce substantif a pu également être utilisé, soit pour évoquer linfluence exercée par le droit pénal sur dautres disciplines juridiques, soit pour rendre compte dun renforcement, juridique ou purement de fait, de la répression pénale. Or, justement, le parti a été pris de se détacher de ces différentes acceptions, et de proposer une signification originale, et causée juridiquement, de la pénalisation, en lentendant comme le phénomène juridique qui se manifeste par la remise en cause de règles de droit censées assigner des limites à la répression pénale. Partant, la démonstration de lexistence de ce phénomène, dont la responsabilité peut en être attribuée aussi bien au législateur quaux juridictions pénales, sera faite au titre de la présente étude, tant du point de vue des principes dapplication de la loi pénale, que des règles de mise en œuvre du procès pénal.

contribution à l'étude de la pénalisation: PRIX DE THÈSE ...

2.39 MB Taille du fichier
9782275033334 ISBN
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