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Cours de droit administratif

Christophe Mondou

Date de parution

Chapitre un- La juridiction administrative S'il existe des juridictions administratives de droit commun - Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux ... Plan du cours de Droit administratif. Partie 2 : L'action administrative. Titre 1 : Les actes administratifs. § préliminaire. A/ Distinction des actes : acte unilatéral et ...

7.78 MB Taille du fichier
9782356442888 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

b) C'est au cours de cette mASme période qu'a continué A s'affirmer, en fonction de la notion de puissance publique, la théorie de l'acte administratif, commandée  ...

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Mattio Müllers

recouvrir un cours de droit administratif. D'abord, l'organisation de l' administration suppose une description du paysage institutionnel et va donc se situer aux ...

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Le droit administratif est un droit élaboré par le Conseil d'Etat, juge administratif suprême, et encadrant les activités de l'administration (cours et de ... Question des organes et des institutions administratives, il faut se référer au cours de L1 (Institutions Administratives, Jan PASCAL). Le droit administratif étudie ...

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Droit administratif 2. Droit de la responsabilité administrative. ScnAdm. FinancesPublEtat. Financesoc. Contentieux fiscal. Droit des libertés fondamentales. Histoire du droit. Science politique. Liste des guides méthodologiques. La Gazette : magazine d'actualités juridiques en l Cours complémentaires en libre accès : insertion p

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