Cryptologie et signature électronique - Aspects juridiques
Yves-Pierre Le RouxAvec le développement des transactions électroniques et plus particulièrement du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable à la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que sur les réseaux ouverts, comme Internet. Elle se révèle en effet le meilleur moyen dassurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au réseau des réseaux. Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, les décrets dapplication permettant la mise en œuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire, simplifiant ainsi les démarches de lutilisateur final de tels produits.
Cet aspect de la légalité est d’autant plus primordial quand il s’agit de la brique signature électronique de votre transformation numérique. A travers le monde entier, des entreprises ont déjà fait la mauvaise expérience de voir la validité juridique de leurs signatures scannées (les fameux « gribouillages ») rejetée et avec, celle de centaines voire milliers de contrats. Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique
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Selon la manière dont vous avez été identifié(e) et le type d’identité électronique (certificat) que vous détenez, votre signature électronique aura une valeur juridique différente. Choisissez la signature électronique qui correspond le mieux à vos besoins et qui soit conforme aux règlementations en vigueur dans votre secteur. 1. Droit et la signature électronique : références ...
De nombreux autres aspects du droit civil recoupent le droit de l'informatique : signature électronique, archivage électronique, droit de la preuve, cryptologie, ...
14 avr. 2002 ... Preuve, signature électronique et cryptographie ... s'entendent et dans lequel l' aspect immatériel des échanges pose la question du caractère ...
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Cryptologie et signature électronique - Bensoussan - Le ... Retrouvez Cryptologie et signature électronique de Alain Bensoussan, Yves Le Roux - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !