Cryptologie et signature électronique - Aspects juridiques
Yves-Pierre Le RouxAvec le développement des transactions électroniques et plus particulièrement du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable à la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que sur les réseaux ouverts, comme Internet. Elle se révèle en effet le meilleur moyen dassurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au réseau des réseaux. Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, les décrets dapplication permettant la mise en œuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire, simplifiant ainsi les démarches de lutilisateur final de tels produits.
Le législateur attache des effets juridiques aux signatures électroniques dans la mesure où elles correspondent à une marque personnelle, utilisée de façon courante comme manifestation de consentement. La loi, demeurant technologiquement neutre, n'exige pas l'utilisation d'une technique déterminée comme condition à l'attribution de valeur juridique à la signature électronique. Voir Cryptologie — Wikipédia
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Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques: Internet, les aspects juridiques (2° Ed.) Editions Hermès – Lavoisier 2000: MMI Editions 2000: Avec la participation d’Alain Bensoussan, Editions Hermès – Lavoisier 1999: Editions Hermès – Lavoisier 1999: L’informatique et le droit fiscal: Le multimédia et le droit: Le commerce électronique, aspects juridiques
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14 avr. 2002 ... Preuve, signature électronique et cryptographie ... s'entendent et dans lequel l' aspect immatériel des échanges pose la question du caractère ...
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