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Droit commercial

Patrick Canin

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel quil est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à linitiation, il constituera également une base de révision ef cace en vue des examens. PLAN DE LOUVRAGE 1. Loriginalité du droit commercial. 2. Lorganisation du commerce. 3. Les actes de commerce. 4. Le commerçant. 5. Laccès à la profession commerciale. 6. Lexercice de la profession commerciale. 7. Le fonds de commerce. 8. Le bail commercial. 9. La concurrence. PATRICK CANIN est maître de conférences à luniversité Grenoble-Alpes. Il est également lauteur de Droit pénal général et de Droit civil : Les obligations, dans la même collection.

ASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour ...

7.28 MB Taille du fichier
9782017009719 ISBN
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