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Droit de la consommation

Sophie Le Gac-Pech

Ensemble des règles régissant les relations entre consommateurs et professionnels, le droit de la consommation sest dabord construit sur la nécessité de protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales parfois abusives de la grande distribution. Droit relativement jeune, la discipline, jugée souvent complexe, a acquis ces dernières années, au gré de réformes importantes (loi Hamon, recodification...), une place prépondérante dans le paysage juridique français. Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, louvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur lencadrement de certaines pratiques commerciales. Proposant une vision densemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento sadresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi quaux praticiens du droit.

Le droit de la consommation, ainsi, a peut-être largement perdu de sa crédibilité. 4Des civilistes traditionnels y voient toujours un ensemble trahissant la pseudo- ...

8.95 MB Taille du fichier
9782247139767 ISBN
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Sofya Voigtuh

La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année autre que l’année civile, est sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit aux intérêts dans les termes de l’ancien article L. 312-33 du code de la consommation, lorsque l’inexactitude du taux entraîne, au regard du taux stipulé, un écart supérieur à une décimale. CONSOMMATION - Droit de la consommation - Encyclopædia ...

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Mattio Müllers

Critique de logiciels : droits et devoirs ? - question de ...

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Noels Schulzen

TOP 10 des citations consommation (de célébrités, de films ou d'internautes) et proverbes consommation classés par auteur, thématique, nationalité et par culture. Retrouvez + de 100 000 citations avec les meilleures phrases consommation, les plus grandes maximes consommation, les plus belles pensées consommation provenant d'extraits de livres, magazines, discours ou d'interviews Droit de la consommation - Cours - 01/2019 - 2e édition ...

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Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence

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CONSOMMATION - Droit de la consommation - Encyclopædia ... Selon une acception commune, le droit de la consommation désigne l'ensemble des normes, règles et instruments visant à assurer la protection et à accroître le rôle du citoyen dans tous les actes où il exerce sa faculté d'acquérir et de consommer des biens. La prise de conscience, dans le monde développé, de la nécessité de protéger les consommateurs contre la puissance de leurs