Droit de la sécurité intérieure.pdf

Droit de la sécurité intérieure

Ronan Doaré

Date de parution

6.77 MB Taille du fichier
9782297067867 ISBN
Droit de la sécurité intérieure.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, n° 1933 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019. et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h30

avatar
Mattio Müllers

Droit de la sécurité intérieure - Emmanuel Dupic ...

avatar
Noels Schulzen

Cet ouvrage est le premier manuel entièrement dédié au Droit de la Sécurité intérieure qui appréhende la protection des personnes, des biens et des institutions et les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybercriminalité. Il est à jour des plus récentes réformes, y compris en matière de

avatar
Jason Leghmann

2 nov. 2019 ... Droit de la sécurité intérieure. Administration publique. Droit de l'environnement. UE 2, 12 ects, 72h. Problèmes actuels des relations ... 19 sept. 2018 ... La fermeture temporaire du lieu de culte s'accompagne souvent d'autres mesures relevant du droit commun (dissolution de l'association ...

avatar
Jessica Kolhmann

Droit pénal - Fondements et principes de la matière pénale. La criminalité et la mesure de l'insécurité. Politique pénale, sécurité intérieure et mondialisation. Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (JO du 19 mars 2003) ... Extension du droit de perquisition informatique (rapporteur et M. Gérard  ...