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Droit des affaires - Commerçants, concurrence, distribution

Jean-Bernard Blaise

Sous une forme claire, louvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de lentreprise. La première partie de louvrage est consacrée à lentreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété intellectuelle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations. La troisième partie de louvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre producteurs et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Ce manuel traite des règles issues de lUnion européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de lUnion, documents de soft Law et jurisprudence de la Cour de justice. Il est destiné aux étudiants en droit, spécialement en licence et master. Il sadresse aussi aux praticiens du droit désireux de sinformer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. Louvrage est à jour au 31 juillet 2019. Il traite notamment de lordonnance du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce, de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et dactualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019.

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6.54 MB Taille du fichier
9782275064802 ISBN
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