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Droit des affaires de lUnion européenne

Cyril Nourissat

Cette troisième édition est à jour de lentrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur lUnion européenne et du Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne (issus lun et lautre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait loriginalité de louvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à lentrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement Rome I sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, laccent est mis sur le bilan de cinq ans dapplication de la réforme denvergure du contrôle décentralisé des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement dexemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides dEtat ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à sinterroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de lUnion européenne semble désormais vouloir jouer alors même quest intervenue léchéance de la transposition de la directive services dans le marché intérieur .

Droit de l'Union européenne - Ouvrages, revues et ...

1.27 MB Taille du fichier
9782247075294 ISBN
Libre PRIX
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Droit des affaires de l'Union européenne - Portail ... Droit des affaires de l'Union européenne. Benoît Lecourt, Gilbert Parleani. Présentation de l'éditeur. Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes

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L’harmonisation du droit des sociétés vise à favoriser la réalisation de la liberté d’établissement (titre IV, chapitre 2, du traité FUE) et à mettre en œuvre le droit fondamental prévu à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la liberté d’entreprise, dans les limites de l’article 17 de la charte (droit de propriété) (fiche 4.1.2).

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Avec la Charte, l'importance et la portée des droits fondamentaux de l' UE ont gagné ... tenus de respecter la Charte dans l'application du droit communautaire. Cette formation a pour objectifs d'acquérir les compétences : Maîtrise de l'activité contentieuse européenne et internationale; Conseil en droit des affaires ...

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