Droit des biens.pdf

Droit des biens

Nadège Reboul-Maupin

Le droit des biens est en profonde mutation : il sadapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous leffet de la dématérialisation, de lapparition de nouveaux biens et de la protection de lenvironnement. La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété, le régime de la fiducie précisé et complété et la loi du 15 juin 2010 relative à lentrepreneur à responsabilité limitée. À jour du projet de réforme du droit des biens, louvrage inclut aussi les dernières jurisprudences relatives à la matière. Louvrage traite du programme de droit des biens tel quil est enseigné à la faculté de droit : la présentation générale du droit des biens

Un bien est une chose, objet d'un droit de propriété et qui peut entrer dans un schéma juridique de quantité de choses. La richesse des biens ne se réduit ni à leur ...

7.39 MB Taille du fichier
9782247089826 ISBN
Libre PRIX
Droit des biens.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Chapitre 8. Le droit de propriété, un droit sur les biens ...

avatar
Mattio Müllers

Livre 4 - Droit des biens. AVIS AUX LECTEURS. Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques  ... 7 avr. 2020 ... COVID-19. Tous les cours inscrits à l'horaire de la session d'été 2020 et prévus en présentiel seront donnés en ligne, dans un mode de ...

avatar
Noels Schulzen

Vente en ligne de livres spécialisés en droit des biens. Expédition sous 24 heures.

avatar
Jason Leghmann

1 janv. 2007 ... Le Code civil du Québec vit sa pleine jeunesse. L'état du droit n'étant pas fixé sur bon nombre de difficultés, la sagesse a incité l'auteur à ...

avatar
Jessica Kolhmann

Achat en ligne de Droit des biens dans un vaste choix sur la boutique Livres.