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Droit des marques et des noms de domaine

David Forest

Adopter une marque revêt aujourdhui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent laccès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif dune entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de linternet dont les activités mettent les catégories du droit à lépreuve. Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Quest-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ... Avant de procéder à l’enregistrement de son nom de domaine, l’entreprise doit d’abord choisir le nom de domaine qu’elle souhaite exploiter. Le régime des noms de domaine est proche de celui des marques dans la mesure où un nom de domaine est un signe distinctif qui permet d’individualiser des services, des produits ou une entreprise.

4.61 MB Taille du fichier
9782297022835 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le régime des noms de domaine est proche de celui des marques dans la mesure où un nom de domaine est un signe distinctif qui permet d'individualiser des ... Retrouvez Droit des marques et noms de domaine de David Forest - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de ...

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Mattio Müllers

23 mai 2017 ... la Cour d'appel, procédant par analogie avec le droit des marques, avait estimé que le nom de domaine revendiqué devait présenter un ... ma», d'attribuer ces noms de domaine et de définir les modalités de leur gestion administrative, technique et commerciale. Marque Vs Nom de domaine*. L' ...

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Noels Schulzen

12 déc. 2019 ... Plusieurs marques identiques peuvent coexister sur les registres de l'INPI, alors qu'il ne peut pas y avoir deux noms de domaine identiques ...

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Jason Leghmann

13 déc. 2016 ... Tags : Nom de domaine sur Internet, Droit des marques, Droit des noms ... la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de domaine.

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Jessica Kolhmann

Article détaillé : Nom de domaine. À l'inverse des marques, il n'existe à ce jour aucun code du droit en matière de noms de ... 20 sept. 2019 ... Concernant les noms de domaine, l'article L.42-1 du CPCE prévoit que ... restreindre le droit du titulaire de marque d'interdire l'usage sans son ...