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Droit des marques et des noms de domaine

David Forest

Adopter une marque revêt aujourdhui une dimension stratégique incontestable tandis que les noms de domaine conditionnent laccès au commerce électronique. De fait, ces signes distinctifs acquièrent bien souvent une valeur considérable au point de représenter parfois le premier actif dune entreprise. Dans le même temps, les titulaires de droits sont confrontés à un climat relativement peu favorable et à tout le moins instable : contrefaçon multiforme sur les réseaux électroniques, contentieux abondant, jurisprudence communautaire complexe, incertaine et parfois contradictoire, nouveaux prestataires de linternet dont les activités mettent les catégories du droit à lépreuve. Ces constats appellent une connaissance précise des nombreuses règles applicables aux marques et noms de domaine. Quest-ce qui les distingue et les rassemble ? Quelles conditions président à leurs choix ? Comment acquérir ces signes, les conserver et les défendre ? Cet ouvrage répond de manière simple, concise et complète à ces questions essentielles.

Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ... Avant de procéder à l’enregistrement de son nom de domaine, l’entreprise doit d’abord choisir le nom de domaine qu’elle souhaite exploiter. Le régime des noms de domaine est proche de celui des marques dans la mesure où un nom de domaine est un signe distinctif qui permet d’individualiser des services, des produits ou une entreprise.

4.61 MB Taille du fichier
9782297022835 ISBN
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Sofya Voigtuh

Avocat Marques et noms de domaine - Lexing Alain ...

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Mattio Müllers

Noms de domaine - Droit des marques | Pearltrees Noms de domaine : ne pas assigner à la légère l’hébergeur. Le droit des noms de domaine, Manara Cedric, Lexisnexis, Droit Pratique Et Correspondance, 9782711016877 sur le site de la librairie Librairie Dalloz. Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde !

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Noels Schulzen

12 déc. 2019 ... Plusieurs marques identiques peuvent coexister sur les registres de l'INPI, alors qu'il ne peut pas y avoir deux noms de domaine identiques ...

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Jason Leghmann

13 déc. 2016 ... Tags : Nom de domaine sur Internet, Droit des marques, Droit des noms ... la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de domaine.

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Jessica Kolhmann

Conflit marques et noms de domaine. Néanmoins, du fait de l'utilisation croissante des noms de domaines, il existe, aujourd'hui, un réel risque de conflit, notamment entre les noms de domaine et la protection des marques. Ceci résulte entre autre du fait que l'attribution des noms de domaines se fait sans aucun contrôle a priori des droits du requérant sur ceux-ci. Ce n'est que pour les Avocat droit des marques Paris – Droit des affaires Paris 8