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Droit des sûretés

Jean-Baptiste Seube

Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait lobjet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence lintérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. A jour des derbiers développement de la matière notamment du projet de réforme des sûretés présenté par lAssociation Capitant en octobre 2017.

Droit civil CRFPA - Examen national Session 2020 Épreuve de spécialité : les biens, la famille, les régimes matrimoniaux, les contrats spéciaux, les sûretés 2020 . Romain Boffa (Auteur) Coups de cœur des libraires ( 1) -5% livres en retrait magasin Réforme des sûretés | FPI France

9.57 MB Taille du fichier
9782247179664 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence... Le 03/12/2004; Banque & Droit ...

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Mattio Müllers

Troisième édition du Droit des sûretés, cet ouvrage a été complètement remanié suite à la réforme du Code civil du Québec. Il puise à même l'enseignement de l'  ...

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Noels Schulzen

Pour une réforme du droit des sûretés en adéquation avec ... Après avoir modernisé le droit des sûretés par l’ordonnance du 23 mars 2006 puis reformé la fiducie-sûreté par ordonnance du 30 janvier 2009, le législateur s’apprête à se remettre à l’ouvrage. Il peut s’appuyer sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés, élaboré par une commission constituée par l’Association Henri Capitant et présidée par Michel

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Jason Leghmann

Les sûretés réelles Le droit de rétention Le gage de meubles corporels Le nantissement de meubles corporels L'hypothèque Le gage immobilier La propriété-garantie Les privilèges . Fiche technique . Fiche technique; EAN: 9782247189014: Poids: 1188: Date de parution: 26 juin 2019: Marque de l'ouvrage: DALLOZ: Façonnage : BROCHE: Public cible: Etudiants en Licence 3 et Master 1 et 2 Sûretés réelles - Doc du Juriste

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Jessica Kolhmann

La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière. Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la lisibilité du droit des sûretés : par la création d'un nouveau livre du code civil entièrement dédié aux sûretés Loi PACTE: le droit des sûretés est réformé - CMS