Droit des sûretés

Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence... Le 03/12/2004; Banque & Droit ...

Troisième édition du Droit des sûretés, cet ouvrage a été complètement remanié suite à la réforme du Code civil du Québec. Il puise à même l'enseignement de l'  ...

Pour une réforme du droit des sûretés en adéquation avec ... Après avoir modernisé le droit des sûretés par l’ordonnance du 23 mars 2006 puis reformé la fiducie-sûreté par ordonnance du 30 janvier 2009, le législateur s’apprête à se remettre à l’ouvrage. Il peut s’appuyer sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés, élaboré par une commission constituée par l’Association Henri Capitant et présidée par Michel

Les sûretés réelles Le droit de rétention Le gage de meubles corporels Le nantissement de meubles corporels L'hypothèque Le gage immobilier La propriété-garantie Les privilèges . Fiche technique . Fiche technique; EAN: 9782247189014: Poids: 1188: Date de parution: 26 juin 2019: Marque de l'ouvrage: DALLOZ: Façonnage : BROCHE: Public cible: Etudiants en Licence 3 et Master 1 et 2 Sûretés réelles - Doc du Juriste

La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière. Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la lisibilité du droit des sûretés : par la création d'un nouveau livre du code civil entièrement dédié aux sûretés Loi PACTE: le droit des sûretés est réformé - CMS