
Droit des sûretés
Jean-Baptiste SeubeSe nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait lobjet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence lintérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. A jour des derbiers développement de la matière notamment du projet de réforme des sûretés présenté par lAssociation Capitant en octobre 2017.
Les sûretés réelles Le droit de rétention Le gage de meubles corporels Le nantissement de meubles corporels L'hypothèque Le gage immobilier La propriété-garantie Les privilèges . Fiche technique . Fiche technique; EAN: 9782247189014: Poids: 1188: Date de parution: 26 juin 2019: Marque de l'ouvrage: DALLOZ: Façonnage : BROCHE: Public cible: Etudiants en Licence 3 et Master 1 et 2
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Notes actuelles

Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence... Le 03/12/2004; Banque & Droit ...

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort

Pour une réforme du droit des sûretés en adéquation avec ... Après avoir modernisé le droit des sûretés par l’ordonnance du 23 mars 2006 puis reformé la fiducie-sûreté par ordonnance du 30 janvier 2009, le législateur s’apprête à se remettre à l’ouvrage. Il peut s’appuyer sur l’avant-projet de réforme du droit des sûretés, élaboré par une commission constituée par l’Association Henri Capitant et présidée par Michel

Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil.. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers

La grande réforme du droit des sûretés, opérée il y a maintenant plus de dix ans par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, a réalisé une profonde rénovation de la matière. Rénovation formelle, d'abord, qui a grandement amélioré l'accessibilité et la lisibilité du droit des sûretés : par la création d'un nouveau livre du code civil entièrement dédié aux sûretés Loi PACTE: le droit des sûretés est réformé - CMS