Droit des étrangers.pdf

Droit des étrangers

Vincent Tchen

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme dune police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder lordre public par un contrôle de laccès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait lobjet dune codification salutaire en 2005, saffirme par son objet même comme une prérogative régalienne historique que le droit de lUnion européenne, en semparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, na nullement contestée aux Etats membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture. Cet ouvrage propose une grille de lecture dun droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif : quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ? Quelles sont les conditions daccès au territoire national ? Quels droits sont reconnus à létranger durant son séjour en France ? Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ? Quelle protection est reconnue à lindividu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence ?

Les 10 meilleurs avocats en droit des étrangers à Lyon, Rhône

7.39 MB Taille du fichier
9782729864606 ISBN
Libre PRIX
Droit des étrangers.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Droit des étrangers - loi immigration | Éditions Législatives

avatar
Mattio Müllers

Définitions de Droit des étrangers, synonymes, antonymes, dérivés de Droit des étrangers, dictionnaire analogique de Droit des étrangers (français)

avatar
Noels Schulzen

Droit des étrangers / droit de l’asile : deux branches du droit nettement distinctes Claire Brice-Delajoux, MCF en droit public, Université d’Évry (Paris Saclay) Matinée présidée par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l’Université d’Évry (Paris-Saclay) 1 er thème. Naissance et construction de deux branches du droit Étrangers (droit) - BnF

avatar
Jason Leghmann

28 mars 2020 ... Le coronavirus impacte aussi le droit des étrangers en France. Les faits. L' épidémie de Covid-19, qui met à l'arrêt de nombreux services ...

avatar
Jessica Kolhmann

Formations - Info droits étrangers