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Droit du travail - Les arrêts décisifs

Sandra Laporte

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue lensemble des décisions de lannée que vous devez con aître dans le domaine des relations du travail (septembre 2015-juillet 2016) : légitimité des avantages négociés par les partenaires sociaux, responsabilité de lentreprise en cas de harcèlement moral, fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire , consultation de la messagerie personnelle du salarié, champ dapplication de la rupture conventionnelle homologuée, contrôle administratif des plans de sauvegarde de lemploi, élections professionnelles et représentativité syndicale. Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, lassemblée plénière ou le Conseil dEtat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.

Droit du travail 2016 : les arrêts décisifs : l'outil ... Droit du travail 2016 Les arrêts décisifs Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2015-juillet 2016) : légitimité des avantages négociés par les partenaires sociaux, responsabilité de l'entreprise en cas

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9782371481251 ISBN
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Sofya Voigtuh

14 mai 2013 ... (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme. ... Voir également l'arrêt sur la satisfaction équitable rendu par la Cour dans ... était l 'élément décisif de la motivation juridique qui avait conduit à ... Emploi et Chômage. Activité partielle : un plan de contrôle a posteriori est mis en œuvre. Contrat de Travail. Atos met en place un panel de mesures d'urgence ...

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Mattio Müllers

DROIT DU TRAVAIL 2016. Les arrets décisifs. LC-EYR434 . 2016 Auteur LAPORTE LIAISONS. 35,00 € TTC. Options et achat Retour au produit. Choisir une quantité -+ Pour quoi faire ? Présentation par l'éditeur L'outil indispensable pour décrypter la jurisprudence sociale. Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des Droit du travail 2015 : les arrêts décisifs L'outil ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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