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Droit fiscal

Martin Collet

LUNITE DES PRINCIPES ET TECHNIQUES DU DROIT FISCALLa réglementation fiscaleLa régulation fiscaleLA DIVERSITE DES REGIMES DIMPOSITIONLimposition des particuliersLa fiscalité des entreprises

Cours de l'Université Numérique Juridique Francophone ... Auteur : Arnaud DE BISSY, Université de Toulouse 1 - Capitole. Résumé: Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscal ité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise.

7.97 MB Taille du fichier
9782130575337 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

droit fiscal - Traduction anglaise – Linguee Le droit fiscal est une matière complexe, difficile [] à comprendre. pwc.ch. pwc.ch. Fiscal law is a complicated subject that is not easy [] to comprehend. pwc.ch. pwc.ch. Le droit fiscal a d'ailleurs été identifié [] comme un des nouveaux domaines clés en matière d'harmonisation, au même titre [] que le droit réglementaire et le droit commercial. article15.gc.ca

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Mattio Müllers

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Abus de droit (droit fiscal). Pour l'administration fiscale, lorsqu'un contribuable réalise un acte ayant un caractère fictif ou pris uniquement dans le but d'éluder ... La loi fiscale frappe donc des états de fait et non des situations de droit et dans ces états de fait, elle fait un départ entre ce qui tombe sous le coup de l'impôt et ce ...

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Droit fiscal | Faculté de droit et de science politique