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Droit public des affaires

Sophie Nicinski

Le droit public des affaires est le droit des relations entre ladministration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que lon appelle communément le droit public économique (administration de léconomie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de ladministration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout dabord, ladministration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. Cest la régulation de léconomie, qui renvoie aux prérogatives de ladministration pour limiter, encadrer laccès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, lEtat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé dentreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La septième édition est à jour des réformes récentes et notamment de ladoption du Code de la commande publique et rend compte des dernières jurisprudences. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous langle des trois fonctions de ladministration vis-à-vis de léconomie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 quaux professionnels.

Droit public économique / Droit public des affaires; Droit public économique - Droit public des affaires . 79 ouvrage(s) Page : 1; 2; 3 [EBOOK] Le service public du développement économique. F. Bottini; L.G.D.J - Systèmes; 1 re édition; Parution : 09/2019; Téléchargeable: Disponible au format PDF et Epub: 19,99 € Télécharger. Le service public du développement économique. F

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9782275064321 ISBN
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