Elements de droit public de léconomie
Pierre NihoulLouvrage constitue un lieu dapprofondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps quun complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté dentreprendre
On trouvera également des éléments dans le cours de Monsieur Jean-Marie Pontier « L'action administrative ». Auto-accès (Étudiant). Droit public économique. Cours (CM) 15h; Cours intégrés (CI) -; Travaux dirigés ... Parcours : Droit public général ... Aucun élément publié récemment. Partager.
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Notes actuelles
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
Après avoir défini une synthèse de travail (p. 1), M. de Laubadère propose la définition suivante du droit public économique (p. 19) : «C'est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions». Définition large qui soulève immédiatement un problème de délimitation de la matière. En vérité, ce type de question, qui
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