Elements de droit public de léconomie
Pierre NihoulLouvrage constitue un lieu dapprofondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps quun complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté dentreprendre
Éléments de droit public de l'économie - broché - Pierre ...
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Notes actuelles
Des rapports du droit, de l’économie et du management...
Après avoir défini une synthèse de travail (p. 1), M. de Laubadère propose la définition suivante du droit public économique (p. 19) : «C'est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions». Définition large qui soulève immédiatement un problème de délimitation de la matière. En vérité, ce type de question, qui
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L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique ...
Master Droit, Economie, Gestion<BR>Mention : Droit de l ...