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Groupes de sociétés

Francis Lefebvre

REGIME JURIDIQUE DES GROUPES DE SOCIETESConstitution du groupeDirigeants des sociétés du groupeAssociés du groupeFISCALITE DES GROUPES DE SOCIETESRégime fiscal des sociétés du groupe (hors intégration)Régime de lintégration fiscaleImpôt de solidarité sur la fortuneRELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETESRelations individuelles de travailRelations collectives de travailLicenciements économiques et restructurationsDOSSIERS

27/11/2019 · Un groupe de sociétés est une entité économique formée par une société contrôlante et l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d

2.96 MB Taille du fichier
9782851157980 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les Groupes de sociétés et leurs partenaires Les partenaires de la société concernent deux types de relations : avec les salariés et avec les minoritaires. Groupe de sociétés et les salariés Le principe est que les salariés ne sont que les salariés de la société qui les emploie. Mais ce principe a été altéré dans son contenu par la loi et la jurisprudence s'agissant non TRANSCRIPTION ECRITE D’UNE VIDEO S6.5 : Les groupes de ...

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Mattio Müllers

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés. 1. En vue de mieux assurer la neutralité de la fiscalité à l'égard des structures économiques et de renforcer la compétitivité des entreprises, les dispositions codifiées de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) à l'article 223 U du CGI instituent un régime fiscal des groupes de sociétés. La constitution d'un groupe de sociétés (société mère et ...

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Noels Schulzen

La fiscalité des groupes de sociétés L'intégration fiscale ... L'intégration fiscale - Juris classeur, La fiscalité des groupes de sociétés, Pierre Gastineau, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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DALLOZ Etudiant - Actualité: Groupes de sociétés : les ... Groupes de sociétés : les apparences sont parfois trompeuses. Mots-clefs : Groupe de sociétés, Principe d’autonomie, Autonomie de gestion, Principe, Limites, Théorie de l’apparence, Immixtion dans la gestion. La Cour confirme les limites apportées au principe d’indépendance des sociétés appartenant au même groupe : la théorie de l’apparence et l’immixtion dans la gestion

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Jessica Kolhmann

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