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Incidents de procédure, récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise dinstance

Bénédicte Petit

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique dincidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, quils soient magistrats, avocats ou greffiers. Sont successivement examinés : - la récusation dun juge (notion et champ dapplication, causes de récusation et procédure)

Incidents de procédure (Répertoire pratique du droit belge ... Achetez et téléchargez ebook Incidents de procédure (Répertoire pratique du droit belge): Boutique Kindle - Droit pénal : Amazon.fr

9.22 MB Taille du fichier
9782802743965 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Incidents de procédure. Récusation et dessaisissement - Désaveu Interruption et reprise d’instance - Désistements • ISBN 9782802743965 • 158 p. • Editie 2015. Filiation Nicole Gallus Incidents de procédure - Bénédicte Petit - Droit et juridique

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Mattio Müllers

Code de procédure civile | Legifrance

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Noels Schulzen

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers. Sont successivement examinés : - la récusation d’un juge (notion et champ d’application, causes de récusation et procédure) ; - le dessaisissement d’une juridiction (notion et champ d Incidents de procédure - broché - Bénédicte Petit, Livre ...

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... Incidents de procédure: Récusation et dessaisissement. Désaveu. Interruption et reprise d'instance. Désistements, Bruylant, 2015 H. BOULARBAH & J.-F. 22 oct. 2017 ... Les caractères généraux de la procédure administrative juridictionnelle ... le rapporteur désigné ne peut être dessaisi d'un dossier que sur sa ... Les conclusions à fins de récusation doivent être présentées avant le ... les reprises d 'instance et constitutions de nouvel avocat, le désaveu, et le désistement.

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