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INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION TERRITORIALE

Vincent Aubelle

Lintercommunalité, après avoir été longtemps opposée par le législateur à la fusion de communes, semble depuis quelques années rencontrer, auprès des 36 000 communes françaises, un regain dintérêt important. Ce résultat découle en bonne partie de deux phénomènes, à savoir, la restriction des concours apportés aux communes par lEtat, les conseils régionaux et généraux, mais aussi lampleur des problèmes techniques et humains quelles doivent désormais gérer. Limportance des investissements à réaliser dans les prochaines années ou bien encore la nécessaire adaptation à la mobilité des hommes et des activités imposent de nouveaux modes de gestion. Si tel nétait pas le cas, les communes se trouveraient placées très rapidement dans une situation où elles conserveraient lensemble des compétences qui leur sont dévolues par la loi, mais sans avoir aucune possibilité de les exercer. A cet égard, la mise en commun des moyens que permet lintercommunalité savère être une solution pertinente. Cette dynamique ne peut cependant être mise en place quà condition que des hommes soient porteurs dun projet, ce qui ne peut sacquérir que par une pratique, qui demande du temps. Linscription dans la durée permet alors de fonder une coopération territoriale, à condition que linstant inaugural, qui a permis de la fonder soit sans cesse renouvelé.

EPCI à fiscalité propre / Intercommunalité et réforme des ...

2.89 MB Taille du fichier
9782841430406 ISBN
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