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Internet et la loi

Thierry Piette-Coudol

Les utilisateurs potentiels dInternet en France lui reprochent volontiers lincertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le vide juridique , alors que dautres parlent au contraire dune mosaïque de textes applicables. Les auteurs de cet ouvrage penchent pour cette dernière analyse.Mais dune mosaïque se dégage un sentiment dharmonie ou, du moins de cohérence, ce qui est loin dêtre le cas au sujet dInternet. Au contraire, les textes sassocient mal, se contredisent ou peuvent avoir des effets pervers.Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les différentes options juridiques en présence et expriment librement leurs choix. Ils nhésitent pas à donner leur propos une tonalité critique.

Loi applicable aux sites étrangers : le cas de la France. Dans plusieurs affaires portant sur des infractions commises sur des sites Internet et sanctionnées par le droit français, le juge français a dû se prononcer sur sa propre compétence. Par principe, la loi française s’applique lorsqu'une infraction est commise : Loi «contre la haine sur internet»: intention vertueuse et ...

9.49 MB Taille du fichier
9782247025893 ISBN
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