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Internet et la loi

Thierry Piette-Coudol

Les utilisateurs potentiels dInternet en France lui reprochent volontiers lincertitude de son régime juridique. Sur ce plan, certains dénoncent le vide juridique , alors que dautres parlent au contraire dune mosaïque de textes applicables. Les auteurs de cet ouvrage penchent pour cette dernière analyse.Mais dune mosaïque se dégage un sentiment dharmonie ou, du moins de cohérence, ce qui est loin dêtre le cas au sujet dInternet. Au contraire, les textes sassocient mal, se contredisent ou peuvent avoir des effets pervers.Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les différentes options juridiques en présence et expriment librement leurs choix. Ils nhésitent pas à donner leur propos une tonalité critique.

Cette loi a été adoptée avant l’essor de l’internet, et n’avait donc pas prévu son application à ce média nouveau. La question se pose donc de savoir si cette loi est applicable à l’internet et, si la réponse est affirmative, dans quels cas. Une application possible à l’internet

9.49 MB Taille du fichier
9782247025893 ISBN
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Lutte contre la haine sur internet (Dossier législatif en ... Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 13 mai 2020, T.A. n° 419 . Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

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