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Introduction au droit de leau

Bernard Drobenko

Le droit de leau présente la caractéristique dimprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au droit de lenvironnement, le droit de leau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations denvironnement, sociales, de santé, mais aussi déconomie. Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de leau, de disposer de lessentiel du droit français de leau, présenté dans son contexte international et européen. Il constitue une véritable synthèse, permettant aussi, par son référentiel, un réel approfondissement. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société confrontés aux questions de leau (gestion des milieux ou des services, pêche, urbanisme, agriculture, énergie et autres activités économiques etc..). Louvrage présente lessentiel du droit français de leau : ses enjeux et ses évolutions, le cadre dintervention (le statut de leau, les acteurs), les instruments dintervention (planifications, contrats), les contrôles des activités et les polices, leau destinée à la consommation humaine et lassainissement, leau et les finances publiques y compris la fiscalité, les contrôles, les sanctions et le contentieux de leau dans sa diversité. La présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur dappréhender comment notre société structure ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines : leau.

Protocole international pour le droit de l’homme à l'eau ... droit de l’homme à l'eau, ou ont adopté des loi-cadre, sans toutefois définir comment garantir effectivement ce droit. Le pouvoir discrétionnaire laissé aux États est susceptible d'affecter l'universalité du droit de l’homme à l'eau, alors qu’on ne voit pas à l'horizon aucun engagement des États membres. L'ONU s’en tient aux Résolutions de 2010 qui ont sanctionné le droit

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9791091089364 ISBN
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