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La compliance : un monde nouveau ? - Aspects dune mutation du droit

Antoine Gaudemet

La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et sérigent, aux Etats-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires dordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment dargent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce quil ne suffit plus, désormais, de prétendre quon séloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être compliant, démontrer que lon a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans lentreprise, ne se livre à de tels errements et quà défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.

L'étude montre que les 1% les plus riches sont les grands gagnants d’une économie mondiale en mutation. Ils ont augmenté leur part de revenu entre 1990 et 2015, tandis qu'à l'autre extrémité de l'échelle, les 40% les plus pauvres gagnaient moins d'un quart des revenus dans tous les pays étudiés.

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9791090429802 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le monde du travail est en mutation, le droit international du travail l'est donc également. ... du travail aurait même été modifié dans presque tous ses aspects. ... notamment l'adoption de nouveaux instruments (par exemple la Commission de la ... 57 CHINKIN, C., « Promoting Compliance Now and Then: Mobilizing Shame ... plans, users charters, substitution standards, compliance plans and alternative solutions, rules ... doubee registre, celui du droit officiel et celui d'un droit en mutation, sorte de droit ... et par la sacralisation de la figure de la loi au sein du monde romaniste17, ... tation ? Dans le but de refaire sous des aspects plus avenants la.

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Mattio Müllers

La compliance : un monde nouveau?, Aspects d'une mutation ...

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Noels Schulzen

Aspects nouveaux de la pensée juridique. Ed. Pédone – 1975. TOME I : Études de droit privé, de droit public et de droit comparé. Première partie. Réflexions sur  ...

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Jason Leghmann

L'étude montre que les 1% les plus riches sont les grands gagnants d’une économie mondiale en mutation. Ils ont augmenté leur part de revenu entre 1990 et 2015, tandis qu'à l'autre extrémité de l'échelle, les 40% les plus pauvres gagnaient moins d'un quart des revenus dans tous les pays étudiés. ETRE OUVRIER EN FRANCE (1830-1975)

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Jessica Kolhmann

La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligea La compliance : un monde nouveau ... - Droit & Société