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La liquidation, partage judiciaire

Christian Engels

La loi du 13 aout 2011 avait quatre objectifs : accélérer la procédure, en ce compris la phase notariale, améliorer la prévisibilité du déroulement et les délais de la procédure, favoriser les accords entre parties sans perdre le bénéfice du caractère judiciaire, et enfin renforcer le rôle actif du notaire-liquidateur ayant une mission dauxiliaire de justice et devant faire preuve dimpartialité. Le présent ouvrage comprend trois parties : une partie générale analysant lindivision, une seconde portant sur la liquidation-partage amiable et une troisième partie relative à la liquidation-partage judiciaire. Si la loi du 13 aout 2011 a modifié laspect judiciaire de cette procédure, elle ne la pas fait pour la liquidation-partage amiable qui demeure inchangée. Le rôle du notaire-liquidateur, du juge et de lavocat y est examiné de façon exhaustive. Ce traité a pour ambition doffrir aux praticiens de la matière un outil cherchant à équilibrer doctrine et pratique tout en formulant une analyse critique, exhaustive et complète ainsi que des propositions concrètes. Il tient compte de la doctrine et de la jurisprudence récentes, en ne perdant pas de vue que la modification législative du 13 aout 2013 sest largement inspirée des principes confirmés par les arrêts de la Cour de cassation rendus sous lancienne loi.

Partage judiciaire : attention à l’irrecevabilité des ...

4.81 MB Taille du fichier
9782804488840 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le partage peut être amiable ou judiciaire. Liquidation, partage amiable et divorce par consentement mutuel ; Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, la requête en divorce comprend à peine d’irrecevabilité en annexe une convention portant règlement complet des effets du divorce et incluant notamment un état liquidatif du régime matrimonial ou la déclaration qu’il n’y a En cas de séparation, comment se passe le partage entre ...

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Mattio Müllers

La procédure de partage judiciaire peut comprendre 5 grandes étapes : 1/ Le notaire convoquera les ex- époux, avec leurs avocats respectifs, s'ils en ont ... 3 juil. 2019 ... Le notaire a la charge de suivre les opérations de liquidation et de partage, et de rédiger l'acte authentique de partage portant un état liquidatif, ...

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Noels Schulzen

Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de ...

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Jason Leghmann

En cas de séparation, comment se passe le partage entre ... Partage amiable ou judiciaire ? Combien coûte le partage ? Concubins et indivision. Lors de leur union, les concubins se sont constitués un patrimoine. Il peut être composé de biens mobiliers et immobiliers achetés en commun soit à concurrence de moitié chacun, soit dans des proportions différentes. Ces biens sont donc en indivision entre les concubins. Dans la plupart des cas, c’est

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Jessica Kolhmann

Code de procédure civile | Legifrance En cas de pluralité d'assignations, le demandeur au partage est celui qui a fait en premier enrôler son assignation au greffe du tribunal judiciaire. NOTA : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.