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La négociation collective et lemploi

Tamar Katz

Lemploi, objet de négociation, est au cœur de cette recherche qui se propose de revenir sur des questions récurrentes telles que la nouvelle fonction de la négociation collective sous légide de lemploi

Que recouvre la négociation collective en France ... Au cours des 15 dernières années, la négociation collective d’entreprise a fréquemment été mobilisée par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à mettre en place certaines dispositions telles que la réduction du temps de travail, le développement de l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, ou encore l’emploi des seniors.

9.91 MB Taille du fichier
9782275026787 ISBN
Libre PRIX
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Code du travail | Legifrance

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Mattio Müllers

1Cet article a pour objectif d’analyser les évolutions de la négociation collective, telle qu’elle s’est développée en France, Ces lois, prolongées en juillet 1996 par une loi sur la réduction du temps de travail et l’emploi, renforcent le niveau de l’entreprise, en soumettant l’attribution d’une aide financière de l’État à la signature d’un accord d’entreprise

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9 sept. 2015 ... Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État ...

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La négociation collective d’entreprise en 2015 - Ministère ... 15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé une négociation collective en 2015 comme en 2014. Elles emploient 61,9 % des salariés. Le thème de l’égalité professionnelle a suscité plus d’accords en 2015 qu’en 2014, du fait de la renégociation des accords triennaux de 2012. En revanche, les accords relatifs à l’emploi sont en baisse