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La négociation collective et lemploi

Tamar Katz

Lemploi, objet de négociation, est au cœur de cette recherche qui se propose de revenir sur des questions récurrentes telles que la nouvelle fonction de la négociation collective sous légide de lemploi

Les négociations collectives, de la même manière que la loi ou un Code du travail, participent à la gouvernance de l'emploi (en particulier la dimension salariale ... 28 mars 2018 ... Les ordonnances travail donnent une nouvelle place à la négociation d' entreprise, tout en attribuant à la branche un rôle régulateur renforcé.

9.91 MB Taille du fichier
9782275026787 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La négociation collective, Loi Travail : ce qui va changer

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Mattio Müllers

1Cet article a pour objectif d’analyser les évolutions de la négociation collective, telle qu’elle s’est développée en France, Ces lois, prolongées en juillet 1996 par une loi sur la réduction du temps de travail et l’emploi, renforcent le niveau de l’entreprise, en soumettant l’attribution d’une aide financière de l’État à la signature d’un accord d’entreprise

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9 sept. 2015 ... Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d'État ...

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Par arrêté du 4 février 2019, les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et de ses trois sous-commissions viennent d’être désignés. Rappelons que suite à la suppression du Cnefop par la loi Avenir professionnel, l’ancienne commission nationale de la négociation collective est renommée Commission nationale Retrouvez La négociation collective et l'emploi de Tamar Katz - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à  ...

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Jessica Kolhmann

25 oct. 2016 ... La jurisprudence a également accompagné ce mouvement d'ancrage de la négociation collective dans les relations de travail. Ainsi, le Conseil ...