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La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Bernard Dubuisson

Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de lUCL, à loccasion de ladoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Cette loi nouvelle procède pour lessentiel à une codification à droit constant dun certain nombre de textes législatifs bien connus par les praticiens du droit des assurances. En fait de codification, il serait plus exact de parler dun amalgame de textes divers dont le seul point commun serait, à en croire le législateur, quils concernent la protection des consommateurs. Cet objectif est malheureusement loin dêtre atteint car la loi ne brille ni par sa lisibilité ni par sa cohérence. Il semble que cette codification traduise plutôt la volonté de réunir en un seul corpus la plupart des dispositions qui fondent le contrôle de la FSMA. Pour répondre à cette préoccupation, la loi nouvelle, qui comporte plus de trois cents articles, incorpore une partie seulement de la législation de contrôle, quelques règles sur les pratiques du marché, la publicité et la commercialisation des produits ainsi que lensemble de la législation sur le contrat dassurance terrestre et lintermédiation en assurances. Exit donc les lois du 25 juin 1992 et du 11 juin 1874 sur le contrat dassurance. Si le contenu de ces deux lois est largement préservé, elles nen disparaissent pas moins de léchiquier non sans entraîner un bouleversement complet de la numérotation des articles, ce qui ne facilitera pas la tâche des praticiens. La loi du 4 avril 2014 comporte aussi, il ne faut pas loublier, des dispositions entièrement nouvelles et des amendements par rapport à la législation antérieure. On épinglera spécialement les règles qui concernent la segmentation, la transparence des participations bénéficiaires et lassurance solde restant du, sans oublier les amendements ponctuels mais non dénués de portée pratique, apportés à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat dassurance terrestre. Le présent ouvrage propose donc un premier commentaire complet et systématique de la loi du 4 avril 2014, sous la signature dauteurs confirmés, spécialisés en droit des assurances. Tous les textes ont été mis à jour au 30 avril 2015.

Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers, agents,.), il répertorie successivement la nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques

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9782804476458 ISBN
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