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La preuve en droit extrapatrimonial de la famille

Géraldine Vial

Le sujet partait dune interrogation : que reste-t-il dun prétendu particularisme de la preuve en droit de la famille ? Intuitivement, le juriste qui pratique cette branche du droit perçoit confusément que les contraintes légales, les interdictions, ont reculé au profit dune liberté de la preuve plus grande au fil des réformes de ces dernières années. Mais ce recul ne saccompagne-t-il pas parallèlement dexigences plus subtiles qui empêchent de penser que le régime de la preuve en droit de la famille serait pour autant purement et simplement en passe de rentrer dans le cadre de la théorie générale de la preuve ?Au terme dune étude riche qui scrute les deux versants complémentaires en matière de preuve - la preuve, objet de droit et la preuve, source de droits - Mademoiselle Vial conclut que, contrairement aux prévisions parfois avancées, le particularisme de la preuve en droit de la famille perdure malgré les fortes mutations connues en droit de la famille. Sinterrogeant sur lavenir à la lumière des problèmes apparus ces dernières années dans le droit contemporain, lauteur se demande si une des principales difficultés auxquelles nos systèmes se trouveront soumis ne consistera pas dans le conflit de plus en plus ouvert entre le respect de la vie privée, mis en cause par des investigations toujours plus intrusives, et le droit à la preuve. Dexpérience, on sent bien alors quune partie des solutions pourraient nous venir des Droits de lhomme... Ce travail savamment documenté, solidement construit et agréablement rédigé constitue sur le sujet un ouvrage de référence qui méritait sans aucun doute une large diffusion.

Distinction droits patrimoniaux et droits ...

7.68 MB Taille du fichier
9782247078899 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Livres de Géraldine Vial

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Mattio Müllers

Section 1 – Droit extrapatrimonial de la famille. L'ordre public familial extrapatrimonial intéresse la vie des époux (§ 1), la filiation (§ 2), l'autorité parentale (§ 3) ... BENABENT Alain, Droit civil, La famille, Litec, 11ème éd., 2003, 597 pages. ... Conséquences extrapatrimoniales du divorce pour les enfants. ... BIDAUD- GARON Christine, « La preuve de la filiation d'un étranger et la loi du 27 novembre 2007 ...

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