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La religion devant les juges français et québécois de droit civil

Christelle Landheer-Cieslak

Dans les Codes civils français et québécois, il nexiste aucune institution nommée religion qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que lon observe pour dautres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Malgré ce vide ou quasi-vide légal, les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque. Ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de létude des décisions françaises et québécoises de droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme lexpression dordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec lordre juridique étatique. Cependant, au-delà de ces points communs, il existe des différences profondes dans le traitement judiciaire des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois senracine dans une tradition nationale et se fonde sur des représentations sociales propres à chacun deux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent pour appréhender les faits religieux présentés par les parties

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9782802725497 ISBN
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Sofya Voigtuh

La Religion Devant les Juges Français et Quebecois …

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Mattio Müllers

L'office du juge dans le règlement des conflits de lois ... Or, d'abord, la règle de conflit est une règle de droit, une règle de droit français, et U n'y a aucune raison pour que le juge ne soit pas obUgé de l'appUquer d'office; ensuite, la loi substantieUe étrangère eUe-même est du droit. Selon Motulsky, la règle de conflit restitue à la règle de droit étrangère l'élément impératif que le passage de la frontière avait pu lui faire

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Noels Schulzen

Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, ... Dans certaines villes, les juges municipaux peuvent aussi entendre des ... Vous ne pouvez pas intenter une action devant le Tribunal directement. ... Le droit civil français continue de régir les liens entre les individus, mais c'est la loi ... 6 nov. 1994 ... tifs religieux et étatiques en France et au Québec (sous la supervision de ... que « lois religieuses » devant les juges, à l'inverse de ce qui se passe ... confessionnalité de l'État est absolument irréelle car le droit français est impré- gné de ... reconnaît pas les décisions des tribunaux civils», d'où la nécessité.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Les juges fédéraux de la Cour supérieure, même s'ils ont maintenu l'obligation du casque, ont jugé la pratique du Port de Montréal discriminatoire, et ce, en vertu de la Charte québécoise et de la loi canadienne sur les droits et libertés. Entre autres choses, ils ont constaté que les intéressés exprimaient une croyance sincère. Ce critère de croyance sincère est souvent La place du juge dans la protection des droits fondamentaux