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La religion devant les juges français et québécois de droit civil

Christelle Landheer-Cieslak

Dans les Codes civils français et québécois, il nexiste aucune institution nommée religion qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que lon observe pour dautres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Malgré ce vide ou quasi-vide légal, les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque. Ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de létude des décisions françaises et québécoises de droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme lexpression dordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec lordre juridique étatique. Cependant, au-delà de ces points communs, il existe des différences profondes dans le traitement judiciaire des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois senracine dans une tradition nationale et se fonde sur des représentations sociales propres à chacun deux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent pour appréhender les faits religieux présentés par les parties

Le juge civil québécois (Approche comparative d'un système ... LE JUGE CIVIL QUÉBÉCOIS 377. de 1931 (12). Le fédéralisme s'accompagne, en général, d'un pouvoir judiciaire fort et respecté, le juge assumant souvent le rôle d'arbitre entre les gouvernements fédéraux et provinciaux (13) ; pour cela, ses décisions doivent bénéficier d'un prestige et d'une autorité qui leur assurent le respect de tous.

4.81 MB Taille du fichier
9782802725497 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Comment le juge participe-t-il à la création du droit 04/08/2009 · Ainsi le juge participe-t-il à la création du droit d'une double manière. Tout d'abord, et ce, par une articulation des articles 4 et 5 souhaitée par le législateur, le juge est-il à l'origine de normes juridiques individuelles qui font force de droit dans le strict …

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Mattio Müllers

Droit par État Droit canadien. En droit pénal canadien, lorsqu'il y a un procès avec jury, le jury est le juge des faits [1], tandis que le juge judiciaire est le juge du droit. [2] Dans les procès pénaux où`l'on a choisi de ne pas avoir de jury, le juge judiciaire va être à la fois juge des faits et juge du droit.

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Noels Schulzen

Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, ... Dans certaines villes, les juges municipaux peuvent aussi entendre des ... Vous ne pouvez pas intenter une action devant le Tribunal directement. ... Le droit civil français continue de régir les liens entre les individus, mais c'est la loi ... 6 nov. 1994 ... tifs religieux et étatiques en France et au Québec (sous la supervision de ... que « lois religieuses » devant les juges, à l'inverse de ce qui se passe ... confessionnalité de l'État est absolument irréelle car le droit français est impré- gné de ... reconnaît pas les décisions des tribunaux civils», d'où la nécessité.

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Jason Leghmann

Droit et religion | Lex Multiplex

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Jessica Kolhmann

Juge du droit — Wikipédia Droit par État Droit canadien. En droit pénal canadien, lorsqu'il y a un procès avec jury, le jury est le juge des faits [1], tandis que le juge judiciaire est le juge du droit. [2] Dans les procès pénaux où`l'on a choisi de ne pas avoir de jury, le juge judiciaire va être à la fois juge des faits et juge du droit.