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La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand

Julia Redenius-Hoevermann

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand quen droit français, est souvent qualifiée de droit mort . Cest à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, létude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. La question de la responsabilité des dirigeants sociaux semble faire lobjet, en France et en Allemagne, des mêmes types dincertitudes et de remises en cause, révélatrices de profondes évolutions qui touchent aux fondements mêmes de la matière. Louvrage débute par une étude permettant de mesurer les différences dapproche, entre le droit allemand et français, de la question du rôle des dirigeants (à travers lanalyse de la faute) mais aussi de celle des droits des actionnaires et des investisseurs (à travers lanalyse du préjudice) tant dans la société in bonis que dans la société en difficultés. Pour lauteur, la responsabilité civile des dirigeants doit demeurer une responsabilité exclusivement pour faute. Aussi lauteur parvient à une analyse des obstacles procéduraux ainsi quà celle de lassurance et des éventuelles limitations de responsabilité des dirigeants. La conclusion qui sen dégage est que certaines dispositions du droit allemand pourraient utilement inspirer le législateur français et vice versa. A cet égard, lauteur énonce des propositions novatrices et prospectives. Par les réponses quelle apporte, lauteur démontre clairement que la thèse quelle défend est celle quun système équilibré et effectif de responsabilité civile, dans lequel les différents intérêts à protéger guident la réflexion, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Julia Redenius-Hoevermann est docteur en droit privé et enseignante-chercheur à llnstitute for Law and Finance, Université Johann Wolfgang Goethe, Francfort/Main (Allemagne). Elle prépare actuellement une thèse dagrégation sous la direction du Professeur Theodor Baums.

Redenius-hoevermann, Responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand, 2008. D. Schmidt, Les droits de la minorité ... ... contenant "Geschäftsführer einer gmbh" – Dictionnaire français-allemand et moteur ... gérants d'un société à responsabilité limitée, le conseil de direction d' une ... d'une société anonyme et des administrateurs d'une société à responsabilité [. ... En droit néerlandais, sont considérés comme propriétaires d' entreprise tous ...

7.58 MB Taille du fichier
9782275035659 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Julia REDENIUS-HOEVERMANN, finaliste du Prix de la recherche en gouvernance pour sa thèse en Droit Privé : "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand", soutenue le 13 juin 2008 à l’Université Panthéon-Assas II, sous la direction du Pr. Michel GERMAIN.. Pour contacter l'auteur : [email protected]

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Mattio Müllers

La société civile de droit allemand (Gesellschaft ... La Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR) est la société civile de droit allemand. N’étant pas de nature commerçante, elle porte généralement le nom des associés ainsi que les initiales GbR. Les articles §§ 705 et suivants du Code civil allemand sont applicables à la société civile. La Cour de justice fédérale allemande a reconnu en 2001…

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Noels Schulzen

3 janv. 2020 ... C'est une réforme majeure du droit des sociétés, qui annonce un ... et plus simple pour les entreprises et les dirigeants de sociétés. ... plus courantes : la société anonyme (SA), la société à responsabilité ... Ce système dual, inspiré de la France et de l'Allemagne, est totalement nouveau pour la Belgique. L'impact du concept de responsabilité sociale de l'entreprise en droit français du ... que les majoritaires et les dirigeants devaient agir conformément à l'intérêt ... 43 En ce sens : D. Schmidt, « Les conflits d'intérêts dans la société anonyme » ...

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Jason Leghmann

La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand qu'en droit français, est souvent qualifiée de droit mort ". C'est à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, l'étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. La question de la responsabilité RESUME La responsabilité des dirigeants de sociétés ...

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Jessica Kolhmann

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