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Lannée de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires

Paul-Henri Antonmattei

Réforme des retraites et ses conséquences dans lentreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de laccord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours lobligation de sécurité de résultat de lemployeur... autant de thèmes qui ont marqué lannée 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes dentreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

L'année 1979 est marquée par l'ouverture économique de la Chine qui devient une priorité politique pour le Parti communiste chinois (PCC) sous l'impulsion de son secrétaire général Deng Xiaoping. C'est «l'année zéro» du droit contemporain chinois comme outil du développement économique . Le 15 mars 1999 la Chine adopte une loi sur les contrats qui entrent en vigueur le 1er octobre

2.95 MB Taille du fichier
9782721213471 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes

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Mattio Müllers

LAMY EDITIONS - Lamy - Leslibraires.fr Leslibraires.fr, le portail de la librairie indépendante – livres neufs, anciens, d'occasion, numériques - Expédition/Retrait - Romans BD Polars Scolaire Ebooks

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Noels Schulzen

6 avr. 2020 ... La solution est parfaitement justifiée : si la référence à l'année de trois cent ... Certes, la jurisprudence appliquait la sanction de la substitution du taux légal ... qu'en application combinée de ces textes, le taux de l'intérêt conventionnel ... Si je puis me permettre une suggestion: le commentaire gagnerait en ... 14 oct. 2016 ... Le droit social, qui recouvre le droit du travail comme celui de la ... séjour régulier de cinq années illustre les difficultés que provoquent cette mobilité et ... de l'OIT, soit dans le rappel des textes de droit international pertinents[28], ... fait évoluer sa jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des ...

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Jason Leghmann

Note de jurisprudence "CE, 22 juin 2011, Comm. com. électr. 2011, chron. 10 Un an de sport dans la communication" 2011 - Buy F Comm. com. électr n°13 : Note de jurisprudence CJUE, 4 oct. 2011 2011 - Buy F,Roda JC JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°1296 : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 2011 - Theron J Gazette du Palais

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Jessica Kolhmann

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