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Lannée de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires

Paul-Henri Antonmattei

Réforme des retraites et ses conséquences dans lentreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de laccord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours lobligation de sécurité de résultat de lemployeur... autant de thèmes qui ont marqué lannée 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes dentreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

13/07/2017 · Jurisprudence « Tour Eiffel » La Cour de cassation admet le caractère saisonnier du contrat d’un employé à la caisse de la Tour Eiffel. La Cour de cassation reconnait en l’espèce l'existence d'une activité saisonnière soit pendant les vacances scolaires, soit pendant les 5 mois de grande activité du tourisme. Extrait de l’arrêt : Attendu, cependant, que le caractère saisonnier

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9782721213471 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit social. De Charybde en Scylla ou le retour du droit commun de la responsabilité des sociétés ... résulte de « l'analyse de cette décision à la Revue de jurisprudence fiscale. ... Pour ce faire, celui-ci relève tout d'abord que le texte de la loi prévoit ... L'année 2010 a marqué le passage de la taxe professionnelle à la ...

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Mattio Müllers

3 let. d LTr): précision de la jurisprudence ; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral ... Les années d'expérience retenues l'ont été de manière conforme au droit. ... depuis 2010 nécessitant la prise de médicaments pour supporter vie professionnelle ... la part relative au treizième salaire, il revient aux juges d' interpréter le texte. Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés et autres ... Analyse d'une jurisprudence qui elle vient préciser les contours d'une offre faite ... Ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14, texte n° 25. ... L' inquiétude grandit chez les professionnels du tourisme qui craignent une année blanche.

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Noels Schulzen

6 avr. 2020 ... La solution est parfaitement justifiée : si la référence à l'année de trois cent ... Certes, la jurisprudence appliquait la sanction de la substitution du taux légal ... qu'en application combinée de ces textes, le taux de l'intérêt conventionnel ... Si je puis me permettre une suggestion: le commentaire gagnerait en ... 14 oct. 2016 ... Le droit social, qui recouvre le droit du travail comme celui de la ... séjour régulier de cinq années illustre les difficultés que provoquent cette mobilité et ... de l'OIT, soit dans le rappel des textes de droit international pertinents[28], ... fait évoluer sa jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des ...

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Jason Leghmann

Note de jurisprudence "CE, 22 juin 2011, Comm. com. électr. 2011, chron. 10 Un an de sport dans la communication" 2011 - Buy F Comm. com. électr n°13 : Note de jurisprudence CJUE, 4 oct. 2011 2011 - Buy F,Roda JC JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°1296 : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 2011 - Theron J Gazette du Palais

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Jessica Kolhmann

Lasserre Capdeville Jérôme - Portail Universitaire du droit Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p. Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2013, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p.