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Lannée de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires

Paul-Henri Antonmattei

Réforme des retraites et ses conséquences dans lentreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de laccord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours lobligation de sécurité de résultat de lemployeur... autant de thèmes qui ont marqué lannée 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes dentreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Doctrine | Cour de cassation Emmanuel Raingeard de la Blétière : « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2009 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 8, 25 février 2010, p. 201. Patrick Rémy, Andreas Feuerborn, Mia Rönnmar : « Regards : L’impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux (deuxième partie) », in : Revue de droit du travail , janvier-février

2.95 MB Taille du fichier
9782721213471 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit social. De Charybde en Scylla ou le retour du droit commun de la responsabilité des sociétés ... résulte de « l'analyse de cette décision à la Revue de jurisprudence fiscale. ... Pour ce faire, celui-ci relève tout d'abord que le texte de la loi prévoit ... L'année 2010 a marqué le passage de la taxe professionnelle à la ...

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Mattio Müllers

LAMY EDITIONS - Lamy - Leslibraires.fr Leslibraires.fr, le portail de la librairie indépendante – livres neufs, anciens, d'occasion, numériques - Expédition/Retrait - Romans BD Polars Scolaire Ebooks

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Noels Schulzen

6 avr. 2020 ... La solution est parfaitement justifiée : si la référence à l'année de trois cent ... Certes, la jurisprudence appliquait la sanction de la substitution du taux légal ... qu'en application combinée de ces textes, le taux de l'intérêt conventionnel ... Si je puis me permettre une suggestion: le commentaire gagnerait en ... 14 oct. 2016 ... Le droit social, qui recouvre le droit du travail comme celui de la ... séjour régulier de cinq années illustre les difficultés que provoquent cette mobilité et ... de l'OIT, soit dans le rappel des textes de droit international pertinents[28], ... fait évoluer sa jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des ...

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Jason Leghmann

Note de jurisprudence "CE, 22 juin 2011, Comm. com. électr. 2011, chron. 10 Un an de sport dans la communication" 2011 - Buy F Comm. com. électr n°13 : Note de jurisprudence CJUE, 4 oct. 2011 2011 - Buy F,Roda JC JCP G La Semaine Juridique Édition Générale / LexisNexis n°1296 : Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, n°10-17.774 2011 - Theron J Gazette du Palais

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Jessica Kolhmann

Droit des Sociétés.de l'année dernière - - StuDocu Directive de 1968 = pas le cas de nullité mentionné. Mais la directive parle des cas de nullité tirés du droit des contrats. Mais certains ont estimé que puisque la fraude n’est pas expressément citée, le juge ne peut pas retenir la fraude comme cas de nullité. Mais la jurisprudence fait application de la fraude comme cas de nullité.