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Lannée de droit social 2010 - Textes, jurisprudence, commentaires

Paul-Henri Antonmattei

Réforme des retraites et ses conséquences dans lentreprise, application de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, confrontation de laccord collectif au contrat de travail, plan de départs volontaires, harcèlement et souffrance au travail, et toujours lobligation de sécurité de résultat de lemployeur... autant de thèmes qui ont marqué lannée 2010. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes dentreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

Doctrine | Cour de cassation Emmanuel Raingeard de la Blétière : « Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2009 », in : Revue de Droit Fiscal, n° 8, 25 février 2010, p. 201. Patrick Rémy, Andreas Feuerborn, Mia Rönnmar : « Regards : L’impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux (deuxième partie) », in : Revue de droit du travail , janvier-février

2.95 MB Taille du fichier
9782721213471 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes

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Mattio Müllers

Directive de 1968 = pas le cas de nullité mentionné. Mais la directive parle des cas de nullité tirés du droit des contrats. Mais certains ont estimé que puisque la fraude n’est pas expressément citée, le juge ne peut pas retenir la fraude comme cas de nullité. Mais la jurisprudence fait application de la fraude comme cas de nullité. L’influence des arrêts de la CEDH sur les droits nationaux ...

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Noels Schulzen

6 avr. 2020 ... La solution est parfaitement justifiée : si la référence à l'année de trois cent ... Certes, la jurisprudence appliquait la sanction de la substitution du taux légal ... qu'en application combinée de ces textes, le taux de l'intérêt conventionnel ... Si je puis me permettre une suggestion: le commentaire gagnerait en ... 14 oct. 2016 ... Le droit social, qui recouvre le droit du travail comme celui de la ... séjour régulier de cinq années illustre les difficultés que provoquent cette mobilité et ... de l'OIT, soit dans le rappel des textes de droit international pertinents[28], ... fait évoluer sa jurisprudence dans le sens d'une meilleure protection des ...

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Jason Leghmann

Découvrez sur decitre.fr L'année de droit social 2009 - Textes, jurisprudence, commentaires par Paul-Henri Antonmattei - Collection Axe Droit - Librairie Decitre Amazon.fr - L'année de droit social 2009: Textes ...

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Jessica Kolhmann

Droit des Sociétés.de l'année dernière - - StuDocu Directive de 1968 = pas le cas de nullité mentionné. Mais la directive parle des cas de nullité tirés du droit des contrats. Mais certains ont estimé que puisque la fraude n’est pas expressément citée, le juge ne peut pas retenir la fraude comme cas de nullité. Mais la jurisprudence fait application de la fraude comme cas de nullité.