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Le CDD et le travail temporaire

Philippe Brulin

Quels sont les droits et les devoirs de lemployeur ? Du salarié ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ? Proposé par le ministère du Travail, de lEmploi et de la Santé et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre lactualité juridique la plus récente : le contrat unique dinsertion

Le contrat à durée déterminée (CDD) - code du travail ...

6.73 MB Taille du fichier
9782110086853 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le CDD et le CTT impactés par la réforme du code du travail 19/10/2017 · Un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Le recours au CDD ou CTT n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail.

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Mattio Müllers

Cependant, sur la même période, la part des contrats temporaires (intérim et CDD) dans les embauches a augmenté et leur durée moyenne a nettement baissé. De début 2000 à fin 2012, le nombre de déclarations d’intention d’embauche en CDD a progressé de 76 % et le nombre de missions d’intérim de 14 %, tandis qu’hors titulaires de la fonction publique, le nombre de déclarations Cas où l'employeur peut embaucher ... - Ministère du Travail

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Noels Schulzen

Selon le Ministère du travail qui réglemente le Code du travail, le CDD n’a pas pour but de « pouvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Souvent calculée en mois, mais aussi parfois en jours (voir plus bas), la période pour laquelle le nouveau salarié s’engage doit être par ailleurs spécifiée dans son contrat de travail. Près

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Jason Leghmann

Cependant, sur la même période, la part des contrats temporaires (intérim et CDD) dans les embauches a augmenté et leur durée moyenne a nettement baissé. De début 2000 à fin 2012, le nombre de déclarations d’intention d’embauche en CDD a progressé de 76 % et le nombre de missions d’intérim de 14 %, tandis qu’hors titulaires de la fonction publique, le nombre de déclarations Cas où l'employeur peut embaucher ... - Ministère du Travail

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Jessica Kolhmann

Un salarié temporaire ou intérimaire est un salarié qu'une entreprise de travail temporaire (ETT) ou agence « d'intérim », embauche et rémunère afin de le mettre ... 23 déc. 2019 ... Le Code travail fixe le délai de carence à : ... Exemple : un 1er CDD pour accroissement temporaire d'activité d'une durée initiale de plus d'un ...