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Le Pacs

Caroline Mécary

Avec en 2007, 102 000 Pacs enregistrés, à 90 % par des couples hétérosexuels, ce contrat répond incontestablement à une attente : la famille pensée ou composée autrement, un engagement qui senvisage dans un cadre relativement souple et libre. Depuis 2006, le législateur a mis en place une protection du partenaire pacsé plus importante que celle offerte au concubin et se rapprochant de celle accordée au conjoint, tant dans les rapports personnels que pour les questions patrimoniales. Pourquoi se pacser ? Comment organiser la vie commune ? Pour quel régime opter : séparation de biens ou indivision ? Que faire pour protéger les droits de son partenaire en cas de décès ? Etc. Autant de questions auxquelles lauteur, avocate spécialisée en droit de la famille, intervenant régulièrement à propos des nouvelles familles, apporte une réponse claire, précise et pratique. En plus de conseils, vous trouverez plusieurs modèles, dont deux modèles de Pacs.

Qu'est-ce que le Pacs en France ? Où se pacse-t-on ? A quoi s'obligent les pacsés ? Mariés ou pacsés, ça fait une différence ? 28 janv. 2020 ... [PACS] Depuis le 1er novembre 2017, les futurs partenaires peuvent conclure un Pacs en mairie. Sera-t-il toujours possible de faire appel à un ...

7.91 MB Taille du fichier
9782247078608 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails. Déclaration d'impôts commune. Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature du contrat. Cette mesure Le Pacs | Se pacser

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Mattio Müllers

Le nombre de modification n'est pas limité. pour les PACS enregistrés par un tribunal d'instance avant le 1er novembre 2017, la convention modificative doit être ... Le Pacs ne pourra être enregistré qu'auprès de la Mairie de résidence commune, ou d'un notaire. Les pièces du dossier à fournir sont les suivantes : la ...

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Noels Schulzen

Le Pacs | Se pacser

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Jason Leghmann

Pacte civil de solidarité (Pacs) | service-public.fr

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Jessica Kolhmann

Immobilier : comment ça se passe avec le Pacs ? - Capital.fr