Le retard dans lexécution des contrats (XIIe-XIXe siècle) - Contribution historique à létude de la responsabilité contractuelle

Depuis plus dun siècle, lexistence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut dexécution, Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en oeuvre quà son régime, caractéristiques qui ne cesseront dêtre réformées depuis le Moyen Age, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à lhéritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à lédification du principe, Mais le retard ny est pas considéré formellement comme une faute et ce constat est dautant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de lexécution en nature de la dette, Le véritable changement sopèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront pleinement le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas lobjet dune systématisation aboutie, bien que favorisée par lénonciation dun principe général de responsabilité civile par Grotius, sous légide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, lambiguïté demeurera manifeste, entraînant dailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas parti pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux dun tel concept.

Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle) Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle Depuis plus d'un siècle, l'existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue theses.fr – Marie-Anne Daillant