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Leffectivité du droit du travail : à quelles conditions ?

Philippe Auvergnon

La question de leffectivité du droit du travail nest pas nouvelle. Une approche comparée de différents systèmes juridiques et de relations professionnelles conduit cependant à la revisiter. Quentend-on en Europe et de par le monde par effectivité du droit ? Ne confond-on pas aujourdhui bien souvent effectivité et efficacité ? Lanalyse des affectivités et ineffectivités du droit du travail peut aller aujourdhui jusquà discuter de sa finalité : protège-t-il les travailleurs les plus faibles ? Certaines causes dineffectivité sont récurrentes, dautres paraissent liées aux mutations en cours du travail et des organisations. On ne peut alors éviter de sinterroger sur lévolution des sources du droit du travail, sur les conditions délaboration, décriture, dexposition de la norme, sur leurs caractéristiques voire leurs réelles ambitions. Les modalités de contrôle de lapplication du droit du travail et les systèmes de sanctions conditionnent une certaine effectivité du droit du travail. Sil est important que les règles de conduite affirmées en droit du travail soient suivies, on doit cependant garder à lesprit que ce droit est aussi vecteur dénonciation de ce qui doit être.

6 févr. 2007 ... Pour l'effectivité du droit du travail: quel système d'inspection et quelle in- ... aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans ...

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9782867814846 ISBN
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