Les collectivités territoriales en France
Emmanuel Vital-DurandLe lecteur dispose dans ce volume dun cours complet intégrant les données les plus récentes. Lapproche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de lactivité.
Informations COVID-19 - Association des maires de France Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai - NOUVEAU; Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - NOUVEAU; Avis de la CNIL du 1er mai 2020 sur l’utilisation des différents fichiers pouvant être utilisés pour
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Les collectivités territoriales en france - E.Vital-Durand ... 30/08/2017 · Les caractères de l’administration territoriale française 2. La commune 3. Le département 4. La région 5. Les collectivités territoriales à statut particulier 6. La coopération locale 7. Le contrôle des collectivités territoriales 8. Les finances des collectivités territoriales Emmanuel Vital-Durand est …
04/05/2020 · I. - Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article L. 1612-20 du même code pour l'exercice 2020 ou jusqu'au 31 juillet 2020, l'exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes ... 15 juil. 2019 ... Les autorités déconcentrées de l'Etat territorial (préfets, directeurs des ... Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et ... public de la diffusion du droit · http://www.gouvernement.fr · France.fr.
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16 oct. 2019 ... Loi de réforme des collectivités territoriales ... investissements publics en France, les collectivités locales sont le premier investisseur public.