Les collectivités territoriales en France
Emmanuel Vital-DurandLe lecteur dispose dans ce volume dun cours complet intégrant les données les plus récentes. Lapproche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de lactivité.
En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s'exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d'administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d'outre-mer), dont l'exécutif n'est pas seulement un administrateur local mais se voit investi d'un rôle politique local déterminant. Informations COVID-19 - Association des maires de France
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.cordonneriedelasomme.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
Notes actuelles
17 juil. 2017 ... « On ne peut pas s'essuyer une nouvelle fois les pieds sur les collectivités locales », a réagi le président de l'Association des maires de France ( ...
Collectivité territoriale : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire ... En vidéo : L'astuce du jour par le champion de France d' orthographe. transferts de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales, l'organisation des régions, les ... France (AMF), qui milite pour une "refondation" de la politique de ...
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales. a) Les communes ... 15 juil. 2019 ... Les autorités déconcentrées de l'Etat territorial (préfets, directeurs des ... Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et ... public de la diffusion du droit · http://www.gouvernement.fr · France.fr.
En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : les communes ,; les départements,; les régions,; les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, ... Les collectivités territoriales sont des acteurs trop méconnus de la solidarité ... En 2014, selon les chiffres de France Diplomatie du Ministère des Affaires ...
16 oct. 2019 ... Loi de réforme des collectivités territoriales ... investissements publics en France, les collectivités locales sont le premier investisseur public. 18 juil. 2015 ... Le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la ... une importante demande de l'Association des régions de France (ARF).