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Les collectivités territoriales en France

Emmanuel Vital-Durand

Le lecteur dispose dans ce volume dun cours complet intégrant les données les plus récentes. Lapproche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de lactivité.

Informations COVID-19 - Association des maires de France Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai - NOUVEAU; Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - NOUVEAU; Avis de la CNIL du 1er mai 2020 sur l’utilisation des différents fichiers pouvant être utilisés pour

6.44 MB Taille du fichier
9782011459015 ISBN
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16 oct. 2019 ... Loi de réforme des collectivités territoriales ... investissements publics en France, les collectivités locales sont le premier investisseur public.