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Les conditions de détention en France - Rapport 2011

OIP

A lheure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime sest installée au coeur du débat public, la radiographie de lunivers carcéral français réalisée par lOIP nest pas seulement une initiative citoyenne salutaire, elle constitue une véritable démarche dutilité publique. En retraçant les évolutions des politiques pénales et pénitentiaires au cours de la période 2005-2011, dans toutes leurs nuances et contradictions, ce rapport permet à chacun de connaître lusage qui est fait de lemprisonnement et la réalité de ce qui se passe derrière les murs de nos prisons. Alors même que linstitution pénitentiaire fait lobjet dune remise en cause permanente sur sa capacité à respecter lÉtat de droit et les droits de lhomme, le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et les plans de construction de nouvelles prisons se succèdent. Au terme dun long processus délaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 na finalement pas apporté davancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne détenue. Elle vient même entériner certaines régressions, telle la mise en place de régimes différenciés. Quant à linjonction paradoxale faite au juge de systématiser la réponse prison (peines plancher) et de transformer les courtes peines demprisonnement en surveillance électronique, elle sest accompagnée dun tournant législatif qui ajoute à des peines de plus en plus longues des mesures de sûreté pour les auteurs dinfractions les plus graves, sur la base dune évaluation de la dangerosité hasardeuse et artisanale.

Cabanel (Guy-Pierre). Rapport sur les conditions de ...

1.65 MB Taille du fichier
9782707159090 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

7 déc. 2011 ... PARIS (Reuters) - Les conditions de détention en France n'ont pas connu d' avancée majeure en France entre 2005 et 2011 et l'augmentation du parc. ... son premier rapport publié depuis six ans et rendu public ce mercredi.

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Mattio Müllers

17 mai 2011 ... Les mineurs détenus étaient quant à eux 792 au 1er mai 2011, chiffre en baisse de 1,5 % par rapport au mois précédent (804 au 1er avril). 30 nov. 2014 ... Le nombre de détenus pour homicide est stable » depuis 2009, celui ... LES CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE - RAPPORT 2011.

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Noels Schulzen

Rapport sur les conditions de privation de liberté des enfants au Bénin, y compris les violences en détention. OMCT – ESAM, Juillet 2011. 2. Table des matières. 21 juin 2016 ... ENTRÉES EN DÉTENTION EN PICARDIE EN 2013 ... 2 Direction de l' Administration pénitentiaire, Paris, France. 3 Agence régionale ... de la santé et du social (OR2S) de Picardie développe, depuis 2011, une application de recueil d'informations ... Vingt ans après la promulgation de cette loi, un rapport.

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Jason Leghmann

La prison de Nouméa critiquée pour ses conditions de détention

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Jessica Kolhmann

Surpopulation et insalubrité dans les prisons de France ...